vice Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

L’incompétence de l’acheteur en DSP, vice d’une particulière gravité ?

L’autorité ne se prétend pas, elle s’exerce. Une commune a lancé une consultation pour la passation d’une DSP (délégation de service public) en [&hellip...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Absence de licence de transport, vice annulant le contrat ?

Plantons le décor. Période Covid. Confinement. Un centre hospitalier doit assurer la continuité du service de transport sanitaire, en urgence. Un contrat sans publicité [&h...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Les règles du « cache-cash » en marché public de fournitures

Le CCAG-FCS offre un cadre contractuel solide aux acheteurs qui y font référence lors de la passation de leurs marchés de fournitures. Cependant, si [...

Étiquette : vice

L’incompétence de l’acheteur en DSP, vice d’une particulière gravité ?

Absence de licence de transport, vice annulant le contrat ?

Les règles du « cache-cash » en marché public de fournitures

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres