Les visites en commande publique
Organiser une visite des lieux peut sembler anodin… mais ses conséquences juridiques et pratiques ne le sont pas toujours. Quand la visite est-elle obligatoire [...
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Attention à toujours bien s’accompagner de l’égalité de traitement lorsque l’on entre sur le terrain des visites sur site. En cause dans le cas [&hellip...
Visite obligatoire : que se passe-t-il si l’entreprise manque le coche ? Dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Rennes le 31 mai 2024, [...