FLASH HEBDO – Une mission parlementaire pour transformer l’achat public

Votre mission si vous l’acceptez : transformer l’achat public…

Comment rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et sur le plan environnemental, et plus accessible aux PME ?

Le Premier ministre, Jean CASTEX : « Votre mission, à supposer que vous l’acceptiez, consiste à reverdir la commande publique… »

Cette bande enregistrée s’adresse à deux agents. La sénatrice Nadège Havet (LREM, Finistère) et la députée Sophie Beaudouin-Hubière (LREM, Haute-Vienne).

« Voici les 5 objectifs de votre mission :

– Proposer une méthode de suivi afin d’atteindre des objectifs précis en termes d’achat durable, d’intégration de critères sociaux, environnementaux et inclusifs.

– Évaluer les externalités positives de la commande publique (gains économiques ainsi qu’environnementaux). Sur ce point, elles doivent notamment établir une grille d’analyse en coût complet des projets.

– Proposer des méthodes pour mieux prendre en compte les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics. Par exemple, développer l’approche en cycle de vie des produits et services.

– Améliorer la diffusion des mesures mises en place et les retours de bonnes pratiques d’achats.

– Enfin, proposer des évolutions tant au niveau français qu’européen tout en garantissant la sécurité juridique pour les acheteurs. »

L’enjeu de cette mission est de favoriser toujours un peu plus les PME dans les marchés publics et de considérer la Convention citoyenne pour le climat qui invite à prendre en compte les critères environnementaux dans la commande publique.

Selon nos confrères du Moniteur la lettre de mission indique que les conclusions des travaux pourront être mobilisées pour la déclinaison du Plan de relance. « Elles viseront également à faciliter la mise en œuvre du Plan national d’actions pour les achats publics durables qui aura fixé les objectifs et les actions prioritaires à conduire en faveur des achats durables pour la période 2021-2025. »

En terme d’échéances, un rapport intermédiaire doit être rendu d’ici le 31 mars, et le rapport définitif pour le 31 juillet.

Mission impossible ?

« Cette bande s’autodétruira dans cinq secondes… Bonne chance ». Affaire à suivre.