Attention à toujours bien s’accompagner de l’égalité de traitement lorsque l’on entre sur le terrain des visites sur site.
En cause dans le cas du jour, une société est venue contester la procédure de sélection d’un marché de travaux pour l’exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux lancé par une entité adjudicatrice.
L’une des questions soulevées par la société requérante concernait l’organisation des visites sur site, prévue au sein du règlement de la consultation (RC).
En effet, ledit règlement spécifiait une date et une heure précise pour cette visite, qui était rendue obligatoire pour tous les candidats souhaitant déposer une offre. Toutefois, il est apparu qu’une visite supplémentaire non prévue dans le RC avait été accordée à un candidat, sans que cette possibilité n’ait été offerte aux autres. Le requérant estimait que cette différence de traitement avait faussé l’égalité de traitement entre les candidats, inscrit à l’article L.3 du code de la commande publique.
Rappelons à dessein que la seule mention d’une visite obligatoire ou facultative au sein d’un RC ou d’un avis de publicité est rarement suffisante pour se prémunir d’éventuelles contestations. Il est ainsi recommandé de mentionner le caractère obligatoire ou facultatif de la visite, certes, mais d’inclure également d’autres information comme l’adresse du lieu des visites, les tranches horaires, la personne qui réalisera la visite, si la visite est individuelle ou collective et si les questions sont autorisées en cours de visite. Sur ces questions autour du formalisme de la visite, nos services faisaient le point avec vous lors d’un précédent billet (« FAQ – Les visites : conseils et pièges à éviter »).
Pour notre affaire d’espèce, bien que cette visite n’ait pas été prévue initialement, le juge a estimé que, dès lors que tous les candidats avaient eu la possibilité de réaliser la visite et qu’aucun avantage particulier n’avait été accordé à l’un d’eux, la validité de la procédure n’était pas remise en cause.
