Un prix à zéro euro, qui n’en a pas rêvé ? Certains acheteurs auront peut-être même déjà reçu ces offres alléchantes de prestations gratuites.
Offre anormalement basse ? Pas nécessairement !
Le juge valide, – en tous cas celui de Besançon – mais sous réserve de respecter un certain formalisme afin de lever toute ambiguïté possible !
Dans l’affaire en cause, le candidat offrait des prestations à titre gracieux mais les documents de la consultation – BPU et DQE vierges – affichaient déjà des lignes de prix à 0 euros. Aussi l’acheteur n’avait-il pas saisi la subtilité et avait considéré que l’entreprise avait tout simplement omis de chiffrer ces éléments.
Rappelons à ce stade que, régularisable ou non, l’acheteur n’est jamais tenu d’inviter les auteurs d’offres irrégulières à régulariser leurs offres. Aussi l’acheteur avait-il disqualifié l’offre en l’espèce.
Un contentieux plus tard, le juge nous répond que cette élimination était justifiée au regard de deux précisions.
La première : « aucun autre élément de l’offre de la société requérante ne précisait qu’il s’agissait de prestations gratuites (…) Il en résulte que la ville ne pouvait déduire sans ambiguïté de son BPU et du DQE que la société entendait rendre les prestations attachées à ces prestations gratuites ». Autrement dit, s’il est possible de présenter des prestations gratuites, il faut le faire très clairement car rien ne va de soi !
Une reprise listée des prestations gratuites au sein ou en annexe du mémoire technique, peut-être ? Les acheteurs désireux d’éviter aux petites entreprises de trébucher seraient bien inspirés d’ajouter, dès à présent, une invitation de cet acabit au sein de leurs règlements de consultation.
Deuxième précision : « la ville n’était pas tenue de demander des éclaircissements sur ce point à la société ». Cela allait de soi, mais disons que le Tribunal considère jusqu’au bout que ce qui va sans dire va mieux en le disant !
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