La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche Mode d’emploi, pour accompagner les acheteurs dans la notation du critère prix.
Bonus non négligeables : cette fiche technique s’accompagne de conseils aux acheteurs ainsi que d’un simulateur de notes sur Excel !
Concernant les méthodes, la DAJ s’intéresse essentiellement à la méthode « classique » (à noter / moins chère * nombre maximum de points !), la méthode linéaire et à la méthode par rapport à la moyenne.
Cette dernière consiste à noter par référence à un prix moyen et non par rapport à l’offre la moins chère, ce qui implique que celle-ci n’obtiendra pas forcément tous les points quand bien même elle obtiendrait la meilleure note.
La DAJ précise que « même si cette formule n’a pas été censurée par le juge, elle peut s’avérer inadaptée en fonction du cas d’espèce », et encourage les acheteurs à l’éviter en cas de forts écarts de prix… Chose curieuse puisque ces écarts ne seront connus qu’après la remise. Nous ne pouvons donc que vous encourager à privilégier une autre méthode !
Concernant les conseils aux acheteurs, la DAJ fait de nombreuses recommandations utiles, parmi lesquelles :
- Ne pas appliquer systématiquement la même méthode de notation et adapter la méthodes aux spécificités de l’offre de prix pressentie.
Rappelons en effet que certaines méthodes ont été condamnées par le juge uniquement parce que, en présence de telle ou telle configuration, elle aboutissait à attribuer des notes négatives ou à créer un écart manifestement excessif de points entre deux offres de prix (par exemple la méthode qui attribue automatiquement 20/20 à l’offre la moins chère et 0 à l’offre la plus chère, quand bien même leur écart de prix ne serait que d’1 centime : CAA Paris, 8 février 2016, n°15PA02953)
- Sécurité juridique oblige : lors de la détermination de la méthode de notation, il convient de prendre en compte l’effet psychologique que peut avoir la notation sur les candidats non retenus à la lecture de la lettre de rejet. L’acheteur doit toujours anticiper la réponse qu’il devra apporter aux questions qui lui seront posées.
DAJ, Mode d’emploi « Les méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics
