Décidemment, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy aime les consultations publiques !
A peine a-t-elle refermé la consultation sur le projet de « Décret Simplification II », qu’elle en ouvre une nouvelle… sur le même projet de texte ?!
Un ajout substantiel au projet initial
La nouvelle consultation est ouverte jusqu’au 13 décembre 2025 inclus.
Le projet modifié prévoit d’ajouter :
De faire passer le seuil des achats de fournitures et services dispensés de procédure de 40 000 à 60 000 euros HT, à compter du 1er avril 2026.
(Oui, oui : vous avez bien lu avril 😁)
De relever, par coordination, de 40 000 euros HT à 60 000 euros HT le seuil pour la publication du DCE sur le profil de l’acheteur à partir du 1er avril 2026.
En plus de tout ce que nous mentionnions déjà dans notre précédent article.
Les remarques sur ce projet doivent être formulées via le nouveau formulaire accessible en ligne.
