loi simplification Archives - Blog de la commande publique

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Quel est l’apport de la proposition de loi n°2491?

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Naouale El YAKHLIFI

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Décret « Simplification II » : vous êtes ENCORE consultés !

Décidemment, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy aime les consultations publiques ! A peine a-t-elle refermé la consultation sur le projet de « Décret [&he...