Depuis le 22 août, les acheteurs publics doivent intégrer de nouvelles obligations en matière de développement durable dans leurs marchés publics.
Critère environnemental obligatoire, prise en compte des considérations environnementales dans les spécifications techniques et les conditions d’exécution, renforcement des clauses sociales, mais aussi exceptions prévues par la réglementation : cette infographie résume les principales évolutions de la commande publique.
Un mémo pratique pour comprendre rapidement les nouvelles règles applicables et sécuriser ses procédures de passation des marchés publics.
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