Un candidat renseigne un prix unique dans son BPU pour une prestation, puis décline plusieurs prix différents selon les sites dans son DQE. Irrégularité ? Oui, et la correction n’est pas possible si elle implique une hausse de prix de 10 %.
Une commune lance un appel d’offres pour l’entretien de ses espaces verts. Le BPU d’un candidat mentionne un prix unique pour la prestation « mise en place et dépose de la signalisation routière ». Son DQE, structuré par sites, décline pour cette même prestation plusieurs prix différents selon la localisation. L’acheteur l’invite à confirmer une version rectifiée. Le candidat ne répond pas. L’offre est rejetée pour irrégularité.
Le juge valide le raisonnement en deux temps.
D’abord, l’incohérence est caractérisée. Le fait que le DQE soit structuré par sites ne justifiait pas de faire varier le prix d’une prestation pour laquelle le BPU ne prévoyait qu’un tarif unique. La structure différente des deux documents ne créait pas de marge d’interprétation : un prix unique au BPU implique un prix unique partout dans le DQE pour la même prestation.
Ensuite, la régularisation était impossible. L’article R. 2152-2 du code de la commande publique autorise l’acheteur à permettre la régularisation d’une offre irrégulière, à condition que cela ne modifie pas ses caractéristiques substantielles. Or la correction aurait entraîné une hausse de prix de 10 %, ce qui constitue précisément une telle modification. La commune ne pouvait donc pas y recourir, quand bien même son règlement de consultation prévoyait une procédure de confirmation pour les erreurs purement matérielles.
Le silence du candidat face à la demande de confirmation a simplement achevé de fonder le rejet.
