Analyses juridiques

Analyses juridiques

Claire Barillon 24/02/2022

Un sous-traitant peut-il prétendre au paiement direct de prestations supplémentaires ?

La réponse à cette question peut sembler évidente...dans la mesure ou le sous-traitant a droit

estelle.morello 21/02/2022

Signature d’un contrat : gare à l’incompétence !

Un contrat public se doit toujours d'être signé, mais qu'en est-il en cas d'incompétence du

Claire Barillon 15/02/2022

FLASH HEBDO – Tout, vous saurez tout, sur les CEE !

Afin de nous ôter nos complexes,On nous donne des cours sur les "textes",On apprend la

Laurène Bernardaud 09/02/2022

Fin des accords-cadres sans maximum, le Conseil d’Etat rejoint la saga !

De nouvelles précisions viennent d’être apportées quant aux conséquences à tirer de la décision Simonsen

Laurène Bernardaud 07/02/2022

FLASH HEBDO – « Green Week » des achats publics : Le guide du recensement de la loi AGEC

Le "Guide Vert" du recensement a été publié. L’Observatoire économique de la commande publique (OECP)

Laurène Bernardaud 31/01/2022

FLASH HEBDO – Un nouveau cahier de clauses « de livraison continue numérique » en complément du CCAG TIC

Le code de la commande publique prévoit dans son article R2112-2 que les clauses d'un

Claire Barillon 28/01/2022

Que prévoit le Guide du recensement économique de la commande publique 2022 ?

Le nouveau Guide du recensement économique des contrats de la commande publique se veut à

estelle.morello 27/01/2022

Groupement de commandes entre acheteurs publics et privés : quel juge compétent?

Les marchés publics peuvent être des contrats administratifs ou de droit privé, selon qu’ils aient

Claire Barillon 24/01/2022

Les formalités de la facturation électronique se précisent

Faisant suite à la publication de l’arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9

Claire Barillon 21/01/2022

FLASH HEBDO – Contrats publics et COVID-19 : Que conseille la DAJ pour faire face à la 5ème vague ?

Dans sa récente publication, la Direction des Affaires juridiques rappelle les possibilités ouvertes aux acheteurs

Claire Barillon 17/01/2022

Une autorisation de l’exécutif sera-t-elle suffisante à la constitution préalable d’un groupement de commandes?

Telle serait l’incidence de la promulgation du projet de texte de loi « visant à étendre

Laurène Bernardaud 14/01/2022

FLASH HEBDO – Que précise la DAJ en cas de dépôts successifs ?

Le 20 décembre 2021, le Conseil d'Etat s'est prononçé sur la conduite à tenir pour