Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 09/12/2022

Partialité de mon AMO… puis-je résilier ?

Partialité de mon AMO... puis-je résilier ? Que ses doutes soient fondés ou non, l’acheteur

Justine LAUER 08/12/2022

Le mauvais Trip Advisor de la commande publique

Après la notation via des flèches directionnelles de couleurs validée (en concessions) par le Conseil

estelle.morello 07/12/2022

Réinsertion des personnes détenues : vers un nouveau type de contrats réservés

L’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues introduit

Justine LAUER 06/12/2022

« Flambée des prix » : mise à jour des circulaires

Parlons peu, mais parlons bien ! Dans de précédents billets cette année, nous attirions votre attention

estelle.morello 04/12/2022

Des limites évidentes au droit à la communication des documents administratifs

Le Conseil d’Etat a rappelé que le droit à la communication des documents administratifs ne

Justine LAUER 02/12/2022

FAQ – Répartition des pouvoirs entre Exécutif, assemblée délibérante et CAO

Quelle répartition des pouvoirs entre Exécutif, assemblée délibérante et CAO dans le droit de la

Justine LAUER 30/11/2022

Un rejet mal vécu est-il nécessairement mal justifié ?

Un rejet mal vécu est-il nécessairement mal justifié ? L’information appropriée des candidats évincés fait

Justine LAUER 29/11/2022

Une résiliation irrégulière peut-elle justifier l’exclusion future d’un candidat à la commande publique ?

Une résiliation irrégulière peut-elle justifier l’exclusion future d’un candidat à la commande publique ? La question

Justine LAUER 28/11/2022

L’acheteur doit-il rediriger un pli mal dirigé ?

Lorsqu’une entreprise étourdie dépose son dossier dans le mauvais tiroir numérique, notamment, lorsqu’elle dépose son

Naouale El YAKHLIFI 25/11/2022

L’intérêt général en rempart contre l’indemnisation du candidat irrégulièrement évincé

"Il faut remplacer le mal, faire qu'il semble n'avoir été qu'un rêve", selon le doyen

Justine LAUER 24/11/2022

O.A.Bien, oh pas bien !

Dans un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Marseille a livré et déterré plusieurs

Naouale El YAKHLIFI 23/11/2022

L’égalité de traitement entre les candidats

« La soif d'égalité n'est souvent qu'une forme avouable du désir d'avoir des inférieurs et pas