Analyses juridiques

Analyses juridiques

Justine LAUER 15/02/2023

Un décompte de résiliation peut-il être établi sans le titulaire ?

La procédure de réception des travaux dans le CCAG prévoit une série d’allers et retours

Naouale El YAKHLIFI 14/02/2023

La transparence garantie par la publicité ?

Le référé précontractuel est utilisé pour signaler les irrégularités de publicité et de mise en concurrence,

Naouale El YAKHLIFI 13/02/2023

Les étapes du décompte général

Comment formaliser le décompte général et l’éventuelle mise en demeure associée? Sujet épineux induisant un formalisme

estelle.morello 10/02/2023

Dématérialisation de la copie de sauvegarde : vous êtes consultés !

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a ouvert une consultation publique sur un projet

Justine LAUER 08/02/2023

La protection des deniers publics au secours des retards de paiement

Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Marseille nous rappelle que les conditions

Justine LAUER 07/02/2023

Les Fables de la Commandepublique

À marchés de travaux, contentieux abondant Quand par trop prématuré, le parquet vieillissant Maître d’ouvrage

Naouale El YAKHLIFI 06/02/2023

Retards de chantier : une indemnisation du maître d’œuvre ?

Thématique récurrente du droit des contrats publics, la rémunération du maître d’œuvre n’en finit pas

Justine LAUER 03/02/2023

Zéro prix, zéro pointé !

Un prix à zéro euro, qui n’en a pas rêvé ? Certains acheteurs auront peut-être même

Justine LAUER 01/02/2023

Sous-traitant, cap’ ou pas cap’ ?

L’examen de la capacité à exécuter le marché est une étape qui, bien souvent, ne

Justine LAUER 31/01/2023

Ceci n’est pas un marché public

Au vu des conséquences drastiques qu’elle emporte, notamment en termes d’obligations procédurales, la qualification de

Justine LAUER 30/01/2023

Si le prix avait une erreur, l’erreur aura-t-elle un prix ?

La méthode de notation du critère prix, la formule type employée, n’est pas nécessairement communiquée

Justine LAUER 27/01/2023

Reprise du personnel : quelle sanction pour la rétention d’information ?

Dans un récent arrêt du 11 janvier, la chambre commerciale et financière de la Cour