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Un sous-traitant peut-il prétendre au paiement direct de prestations supplémentaires ?
La réponse à cette question peut sembler évidente...dans la mesure ou le sous-traitant a droit
Signature d’un contrat : gare à l’incompétence !
Un contrat public se doit toujours d'être signé, mais qu'en est-il en cas d'incompétence du
FLASH HEBDO – Tout, vous saurez tout, sur les CEE !
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Fin des accords-cadres sans maximum, le Conseil d’Etat rejoint la saga !
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Le "Guide Vert" du recensement a été publié. L’Observatoire économique de la commande publique (OECP)
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Le code de la commande publique prévoit dans son article R2112-2 que les clauses d'un
Que prévoit le Guide du recensement économique de la commande publique 2022 ?
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Groupement de commandes entre acheteurs publics et privés : quel juge compétent?
Les marchés publics peuvent être des contrats administratifs ou de droit privé, selon qu’ils aient
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Une autorisation de l’exécutif sera-t-elle suffisante à la constitution préalable d’un groupement de commandes?
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FLASH HEBDO – Que précise la DAJ en cas de dépôts successifs ?
Le 20 décembre 2021, le Conseil d'Etat s'est prononçé sur la conduite à tenir pour