Analyses juridiques
FLASH HEBDO – Un nouveau guide pour oser les variantes dans les marchés publics
L’ouverture des consultations aux variantes semble peu pratiquée par les acheteurs et soulève de nombreuses
Dispositions spécifiques COVID : peut-on encore appliquer l’ordonnance du 25 mars 2020 ?
Ces derniers mois, la commande publique s’est montrée flexible pour faire face aux difficultés issues
FLASH HEBDO – Top départ de la consultation publique pour la révision des 6 CCAG
La DAJ lance sa consultation publique sur la révision des 6 CCAG, dont le petit
Projets de nouveaux CCAG, vous allez être consultés !
La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a été reportée au 1er avril
Défaillance du titulaire d’un marché public : Mode d’emploi
C’est à l’occasion d’un litige opposant un acheteur public à une entreprise défaillante qui n’a
FLASH HEBDO – La DAJ vient de publier une fiche technique relative aux mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire
Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020,
FLASH HEBDO – La DAJ publie une fiche technique relative aux mesures commande publique de la loi ASAP
Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux, hypothèses de
Réflexions autour de la réforme du régime juridique de l’avance
Avant de vous lancer à cœur perdu dans cette analyse, il vous faut faire une
On empile les chaises comme on empile les devis ?
Alors que le seuil de dispense de procédure ne cesse d’être augmenté[1], il est bon
L’UGAP à jour du Code de la commande publique
Comme « il vaut mieux tard que jamais », le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985
Les mesures d’urgence « avances » et se pérennisent
Le régime des avances tient à cœur au gouvernement, notamment comme levier de relance et
Marché de partenariat, un guide particulier pour jouer les partenaires !
Les marchés de partenariats sont désormais[1] rattachés à la catégorie des marchés publics, et présentent