Analyses juridiques

Analyses juridiques

Estelle 28/10/2021

FLASH HEBDO – Kbis… c’est fini !

Le 1er novembre approche, et avec ça, la fin de l'obligation pour les entreprises qui

Estelle 28/10/2021

FLASH HEBDO – Mise à jour de la fiche technique sur l’indexation des denrées alimentaires

La fiche technique sur l'indexation des prix dans les marchés publics d'achats de denrées alimentaires

Estelle 25/10/2021

Marché réservé : peut-on exiger plus que les directives européennes ?

La place du développement durable dans la CP sur son volet social (voir notre article

estelle.morello 22/10/2021

Recours à la médiation : comment et à quelle(s) fin(s) ?

La médiation constitue un mode amiable de règlement des différends (MARD). Le recours à ce processus peut présenter un réel intérêt pour l’administration et les tiers.

Estelle 18/10/2021

Le calendrier règlementaire de l’avent… et de l’après !

L'actualité de la commande publique est riche en nouveautés, et d'échéances à venir. Pas évident

Estelle 15/10/2021

FLASH HEBDO – Les CCTG font aussi peau neuve !

Après la mise à jour des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) (voir en ce

Estelle 15/10/2021

Quel est le bilan du dispositif expérimental relatif aux achats innovants ?

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de

Estelle 12/10/2021

Déclaration sans suite : attention à la justification !

L’acheteur peut à tout moment - jusqu’à la signature du marché public - décider de

Estelle 08/10/2021

FLASH HEBDO – Dans quelles « mesures » les CCAG 2021 ont été modifiés par l’arrêté du 7 octobre ?

L’ultime date du 30 septembre 2021 permettant de se référer aux CCAG 2009 (voir notre

estelle.morello 01/10/2021

La production d’un mémoire en réclamation par référence à un ancien courrier est-elle possible?

Lors de la production d’un mémoire en réclamation, l’entreprise ne peut pas se référer à de précédents échanges réalisés avec le maître d’oeuvre ou le maître d’ouvrage sans qu’ils ne soient joints au dossier.

Estelle 27/09/2021

Quels apports peut-on retenir des avis de la CADA rendus en 2020 ?

Faisant suite à la publication de son rapport d'activité, la CADA (Commission d'accès aux documents

estelle.morello 24/09/2021

Transactions: quel cadre juridique?

L’époque contemporaine est marquée par une judiciarisation de la société. Face à ce phénomène, il