Analyses juridiques

Analyses juridiques

Laurène Bernardaud 19/01/2021

FLASH HEBDO – Un nouveau guide pour oser les variantes dans les marchés publics

L’ouverture des consultations aux variantes semble peu pratiquée par les acheteurs et soulève de nombreuses

Laurène Bernardaud 18/01/2021

Dispositions spécifiques COVID : peut-on encore appliquer l’ordonnance du 25 mars 2020 ?

Ces derniers mois, la commande publique s’est montrée flexible pour faire face aux difficultés issues

Laurène Bernardaud 15/01/2021

FLASH HEBDO – Top départ de la consultation publique pour la révision des 6 CCAG

La DAJ lance sa consultation publique sur la révision des 6 CCAG, dont le petit

Laurène Bernardaud 11/01/2021

Projets de nouveaux CCAG, vous allez être consultés !

La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a été reportée au 1er avril

Claire Barillon 08/01/2021

Défaillance du titulaire d’un marché public : Mode d’emploi

C’est à l’occasion d’un litige opposant un acheteur public à une entreprise défaillante qui n’a

Claire Barillon 06/01/2021

FLASH HEBDO – La DAJ publie une fiche technique relative aux mesures commande publique de la loi ASAP

Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux, hypothèses de

Julien Prince 07/12/2020

Réflexions autour de la réforme du régime juridique de l’avance

Avant de vous lancer à cœur perdu dans cette analyse, il vous faut faire une

Laurène Bernardaud 23/11/2020

On empile les chaises comme on empile les devis ?

Alors que le seuil de dispense de procédure ne cesse d’être augmenté[1], il est bon

Claire Barillon 09/11/2020

L’UGAP à jour du Code de la commande publique

Comme « il vaut mieux tard que jamais », le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985

Laurène Bernardaud 19/10/2020

Les mesures d’urgence « avances » et se pérennisent

Le régime des avances tient à cœur au gouvernement, notamment comme levier de relance et

Laurène Bernardaud 01/10/2020

Marché de partenariat, un guide particulier pour jouer les partenaires !

Les marchés de partenariats sont désormais[1] rattachés à la catégorie des marchés publics, et présentent