Le Conseil d’Etat a rappelé qu’une offre remise pour l’attribution d’un contrat de concession qui
Le principe du choix de l’offre « économiquement la plus avantageuse » est soumis à rude épreuve
Dans la droite lignée de sa jurisprudence antérieure[1], le Conseil d’Etat a fermement rappelé les
La compagnie Nationale Roumaine de chemin de fer (que l’on nommera désormais CFR) a lancé
La Réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance en date du
La réponse à cette question peut sembler évidente...dans la mesure ou le sous-traitant a droit
Un contrat public se doit toujours d'être signé, mais qu'en est-il en cas d'incompétence du
Afin de nous ôter nos complexes,On nous donne des cours sur les "textes",On apprend la
De nouvelles précisions viennent d’être apportées quant aux conséquences à tirer de la décision Simonsen
Le "Guide Vert" du recensement a été publié. L’Observatoire économique de la commande publique (OECP)
Le code de la commande publique prévoit dans son article R2112-2 que les clauses d'un
Le nouveau Guide du recensement économique des contrats de la commande publique se veut à
