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Les marchés à prix forfaitaires se distinguent radicalement de leurs cousins à prix unitaires sur
Dans un précédent billet, nous vous parlions de ce pouvoir boudé et pourtant d’ordre public[1]
Si une demande de participation au SAD est déposée après le lancement mais avant l’attribution
L’acheteur qui met en place un SAD catégorisé peut-il fixer des dates limites de réception
L’acheteur peut-il mettre en place un SAD sans maximum ? La question ne manque pas d’évoquer
La durée d’un SAD est-elle limitée à 4 ans ou à une durée raisonnable ? Si
Partialité de mon AMO… que faire ? Dans un précédent billet, nous évoquions la faculté
Il ne s’agit pas d’une loi mais d’un « projet » de loi ! Le texte doit encore
La modification unilatérale du contrat ? C’est tout simplement la règle générale des contrats administratifs, rappelée
Une concession d’aménagement a été attribuée à une société. Par la suite un avis défavorable
Dans la continuité de la formule « qui ne dit mot consent »[1], en droit, qui dit
