Analyses juridiques
Fournisseur ou sous-traitant : responsabilité du maître d’ouvrage ?
Thématique d’actualité, la sous-traitance fait l’objet présentement d’un projet de loi visant à réduire les
Négociations : attention aux mails…
Pour l’attribution d’un contrat de la commande publique, le pouvoir adjudicateur avait prévu dans son
Offre irrégulière : le candidat est-il automatiquement lésé ?
La question s’est posée devant le juge administratif de Toulouse : le pouvoir adjudicateur qui a
« On veut des sous ! »
Les marchés à prix forfaitaires se distinguent radicalement de leurs cousins à prix unitaires sur
Et la modification unilatérale sauva le contrat !
Dans un précédent billet, nous vous parlions de ce pouvoir boudé et pourtant d’ordre public[1]
SAD : le candidat est-il invité à participer si sa candidature est déposée après le lancement mais avant l’attribution d’un marché spécifique ?
Si une demande de participation au SAD est déposée après le lancement mais avant l’attribution
SAD catégorisé et dates limites différentes par catégories ?
L’acheteur qui met en place un SAD catégorisé peut-il fixer des dates limites de réception
Peut-on mettre en place un SAD sans maximum ?
L’acheteur peut-il mettre en place un SAD sans maximum ? La question ne manque pas d’évoquer
La durée d’un SAD est-elle limitée ?
La durée d’un SAD est-elle limitée à 4 ans ou à une durée raisonnable ? Si
Partialité de mon AMO : le Retour !
Partialité de mon AMO… que faire ? Dans un précédent billet, nous évoquions la faculté
Douche froide pour la sous-traitance « en cascade » ?
Il ne s’agit pas d’une loi mais d’un « projet » de loi ! Le texte doit encore
Concessions, modifications, indemnisation !
La modification unilatérale du contrat ? C’est tout simplement la règle générale des contrats administratifs, rappelée