Analyses juridiques
Atteinte au principe d’impartialité, ne vous contentez plus d’en douter !
La commande publique est érigée sur de grands principes et parmi eux, on retrouve
Focus sur le calendrier des grands axes de stratégie en matière de commande publique
Le glas de l’échéance du 1er octobre ayant retenti, le gouvernement précise par communiqué de
Régularisation des offres : tu veux ou tu veux pas?
L'hésitation des acheteurs est grande s'agissant du recours à la régularisation d'offre. Occasion nous
Le formulaire DC4 toiletté pour la rentrée
Mardi 11 septembre, la DAJ publiait en fin de journée, sur son site, la
Partenaire particulier
L'acheteur public est un être à la recherche, non pas de la vérité, mais
Pas de lots : c’est ballot, tout tombe à l’eau !
Cela fait maintenant quelques semaines que le juge administratif affine sa jurisprudence en matière
Fêtons la rentrée, pleine de guides et d’arrêtés !
Le bronzage peaufiné, il est temps de penser à la rentrée ! Bercy ne l’a
Délai de remise des offres : ne vous contentez pas du minimum !
Aux termes de l’article 43 du décret, « l’acheteur fixe les délais de réception des
Une pénalité représentant 14% du montant du marché n’est pas forcément excessive
Nous avons à plusieurs reprises eu l'occasion d'attirer votre attention sur le pouvoir de
Signature d’une convention de groupement : faut-il conserver la disparité de procédures entre les communes et les EPCI ?
La mutualisation des achats est un enjeu majeur pour les collectivités, pour des raisons
Tout démat : Quelles sont les mesures prises pour accompagner les entreprises ?
L'accompagnement des acheteurs vers le respect des obligations législatives et réglementaires qui leur incombe
Un critère social ne peut être utilisé pour juger de la politique générale d’une entreprise en matière sociale
Parce qu'ils témoignent d'une volonté, souvent politique, de prendre en compte des problématiques sociétales,