Analyses juridiques
Guides de la démat’, episode 4 (un nouvel espoir)
La DAJ a publié sa mise à jour printanière des guides très pratiques de la dématérialisation. Cette nouvelle version est l’occasion de procéder au rafraichissement de 7 questions et d’en intégrer 5 nouvelles sur les deux guides.
Délai de consultation des entreprises : soyez raisonnables !
Les procédures adaptées portent bien leur nom, elles se doivent d’être adaptées et proportionnées aux
Mise à jour des guides de la DAJ : tout, tout, vous saurez tout sur les marchés
Mise à jour des guides et fiches pratiques Il serait inopportun d'introduire le propos autrement
CADA-strophe : les factures et DGD sont des éléments communicables sous condition
Repéré par nos confrères du groupe Moniteur, un avis récemment rendu par la Commission d'accès
Écueils et préjugés : simplifions le régime des offres composites (variantes/PSE/options)
Parce que largement éculé par la doctrine, les recherches sur le sujet des variantes et
Une analyse du prix en « paquets de service » n’est pas une pratique illégale
Dans le cas d’une consultation non alloti, et de manière tout à fait classique, le
Clause Molière : une clause saine dans un contrat sain !
Les contours juridiques de la clause Molière se précisent…Suite et fin du contentieux relatif à
Après les petits lots, les « mini » petits lots
Vous connaissiez les petits lots ? Vous aurez désormais les mini petits lots ! Le code de
I want to break(xit) free
Le Brexit s’invite dans la commande publique ! Le décret du 23 janvier 2019, pris pour
« Dites-le-nous une fois », une fois
Le « dites-le nous une fois » refait parler de lui ! Il était une
Clause d’extension : une invitation à entrer dans la danse de l’accord cadre.
Toi, plus moi, plus eux, plus tous ceux qui le veulent, allez venez et entrez
La politique publique de soutien à l’innovation se poursuit…
Dans la droite ligne des objectifs affichés du gouvernement en matière de performance de ses