Analyses juridiques
Guide « très pratique » de la démat’ épisode 5, la DAJ contre attaque.
Un peu plus d’un an après la publication de son épisode 4 publié en avril
Obtenir une subvention c’est bien, la conserver c’est mieux !
Les marchés publics peuvent parfois bénéficier de subventions qui soutiennent des projets. Il reste qu'une
Travaux supplémentaires, tu veux ou tu veux pas ?
« Tu veux ou tu veux pas ? » Parce qu’en matière de travaux supplémentaires, si tu veux
Crise sanitaire : La Commission européenne nous livre ses orientations
La Commission européenne a publié ce mercredi 1er avril 2020, une communication intitulée : Orientations
Crise sanitaire : publication de l’ordonnance adaptant la commande publique
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit
Crise sanitaire : comment gérer vos marchés publics ?
En cours de consultation ou en cours d'exécution, la crise sanitaire actuelle n'est pas sans
Quelle place pour la préférence locale dans les marchés publics ?
« On le sait… sa façon d’être parfois vous déplaît… autour de ce critère le silence
Le maitre d’ouvrage « concours » au montant de la prime qu’il alloue !
Le code dispose qu’une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes
Le nouveau modèle de publicité pour les procédures adaptées, un « top modèle » allégé
L’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics
Loi économie circulaire : il est temps de se recycler
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été
Refonte des CCAG, reporter pour mieux viser !
Aux termes de l’article R2112-2 du Code de la commande publique, « les clauses du
Le secret, c’est une affaire de référé !
Un nouveau référé est né, le référé secret des affaires. Ou comment redynamiser ce que