Analyses juridiques

Analyses juridiques

Estelle 02/06/2020

Guide « très pratique » de la démat’ épisode 5, la DAJ contre attaque.

Un peu plus d’un an après la publication de son épisode 4 publié en avril

Estelle 18/05/2020

Obtenir une subvention c’est bien, la conserver c’est mieux !

Les marchés publics peuvent parfois bénéficier de subventions qui soutiennent des projets. Il reste qu'une

Estelle 15/04/2020

Travaux supplémentaires, tu veux ou tu veux pas ?

« Tu veux ou tu veux pas ? » Parce qu’en matière de travaux supplémentaires, si tu veux

Estelle 03/04/2020

Crise sanitaire : La Commission européenne nous livre ses orientations

La Commission européenne a publié ce mercredi 1er avril 2020, une communication intitulée : Orientations

Estelle 26/03/2020

Crise sanitaire : publication de l’ordonnance adaptant la commande publique

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit

Estelle 17/03/2020

Crise sanitaire : comment gérer vos marchés publics ?

En cours de consultation ou en cours d'exécution, la crise sanitaire actuelle n'est pas sans

Estelle 16/03/2020

Quelle place pour la préférence locale dans les marchés publics ?

« On le sait… sa façon d’être parfois vous déplaît… autour de ce critère le silence

Estelle 05/03/2020

Le maitre d’ouvrage « concours » au montant de la prime qu’il alloue !

Le code dispose qu’une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes

Estelle 24/02/2020

Le nouveau modèle de publicité pour les procédures adaptées, un « top modèle » allégé

L’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics

Estelle 13/02/2020

Loi économie circulaire : il est temps de se recycler

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été

Estelle 10/02/2020

Refonte des CCAG, reporter pour mieux viser !

Aux termes de l’article R2112-2 du Code de la commande publique, « les clauses du

Estelle 10/02/2020

Le secret, c’est une affaire de référé !

Un nouveau référé est né, le référé secret des affaires. Ou comment redynamiser ce que