Analyses juridiques

Analyses juridiques

Laurène Bernardaud 19/10/2018

Atteinte au principe d’impartialité, ne vous contentez plus d’en douter !

  La commande publique est érigée sur de grands principes et parmi eux, on retrouve

Claire Barillon 10/10/2018

Focus sur le calendrier des grands axes de stratégie en matière de commande publique

Le glas de l’échéance du 1er octobre ayant retenti, le gouvernement précise par communiqué de

Julien Prince 05/10/2018

Régularisation des offres : tu veux ou tu veux pas?

  L'hésitation des acheteurs est grande s'agissant du recours à la régularisation d'offre. Occasion nous

Claire Barillon 21/09/2018

Le formulaire DC4 toiletté pour la rentrée

  Mardi 11 septembre, la DAJ publiait en fin de journée, sur son site, la

Julien Prince 14/09/2018

Partenaire particulier

  L'acheteur public est un être à la recherche, non pas de la vérité, mais

Julien Prince 07/09/2018

Pas de lots : c’est ballot, tout tombe à l’eau !

  Cela fait maintenant quelques semaines que le juge administratif affine sa jurisprudence en matière

Laurène Bernardaud 24/08/2018

Fêtons la rentrée, pleine de guides et d’arrêtés !

  Le bronzage peaufiné, il est temps de penser à la rentrée ! Bercy ne l’a

Laurène Bernardaud 23/07/2018

Délai de remise des offres : ne vous contentez pas du minimum !

  Aux termes de l’article 43 du décret, « l’acheteur fixe les délais de réception des

Julien Prince 16/07/2018

Une pénalité représentant 14% du montant du marché n’est pas forcément excessive

  Nous avons à plusieurs reprises eu l'occasion d'attirer votre attention sur le pouvoir de

Laurène Bernardaud 10/07/2018

Signature d’une convention de groupement : faut-il conserver la disparité de procédures entre les communes et les EPCI ?

  La mutualisation des achats est un enjeu majeur pour les collectivités, pour des raisons

Julien Prince 26/06/2018

Tout démat : Quelles sont les mesures prises pour accompagner les entreprises ?

  L'accompagnement des acheteurs vers le respect des obligations législatives et réglementaires qui leur incombe

Julien Prince 18/06/2018

Un critère social ne peut être utilisé pour juger de la politique générale d’une entreprise en matière sociale

  Parce qu'ils témoignent d'une volonté, souvent politique, de prendre en compte des problématiques sociétales,