Analyses juridiques

Analyses juridiques

Julien Prince 14/06/2018

Publication du guide de la dématérialisation des marchés publics : la DAJ saute dans la F.A.Q.

Parce que l'échéance du 1er octobre est très proche, que la demande des acheteurs et

Julien Prince 31/05/2018

Marchés de maîtrise d’œuvre : attention à ne pas confondre mesure coercitive et clause incitative

  Les clauses permettant d'ajuster la rémunération du maître d'œuvre sont un bon moyen de

Laurène Bernardaud 25/05/2018

Régulariser, ou ne pas régulariser, telle est la question !

  L’article 59 du décret relatif aux marchés publics a apporté son lot de souplesse

Yoann Borreda 23/05/2018

Lettre recommandée électronique, ce que change le nouveau décret

  Le ministère de l’économie et des finances publiques est en effervescence: après avoir sorti

Yoann Borreda 24/04/2018

Code de la commande publique : le projet est soumis à consultation

  La date butoir du 9 décembre 2018 imposée par la loi « Sapin 2

Julien Prince 23/04/2018

Tout démat 2018 : êtes-vous prêts pour le 1er octobre?

  Assez des accroches parlant du "bouleversement" du tout démat', au fait que "l'échéance approche".

Julien Prince 16/04/2018

Assemblée plénière de l’OECP : panorama de la commande publique

Le temps passe et passe et passe et beaucoup de choses ont changé, qui aurait

Renaud Pascal 03/04/2018

Le DUME électronique : échéances du mois d’avril

Une récente question au gouvernement du 13 mars 2018 portant sur le déploiement du document

Laurène Bernardaud 26/03/2018

Clause Molière : la CAA de Paris suspend un contrat d’exploitation d’une usine d’épuration

Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a lancé un marché pour l’exploitation

Claire Barillon 13/03/2018

Construction et marchés publics : avec le projet de loi ELAN, l’Etat lâche les rênes

Le discret projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (baptisé

Claire Barillon 13/03/2018

Exception à l’exclusivité : L’acheteur peut commander hors accord-cadre pour un même besoin

L’encadrement juridique des nouveaux accords-cadres à bons de commande prévu par l’article 78 du décret

Julien Prince 27/02/2018

La FNTP communique ses conseils pour anticiper le Tout Démat 2018 !

L'échéance du 1er octobre 2018, et la généralisation de la dématérialisation dans les procédures de