Analyses juridiques

Analyses juridiques

Estelle 24/01/2020

« Mini-Lots », le juge dit go !

Les souplesses proposées par le code de la commande publique ne sont pas vaines, les

Estelle 17/01/2020

Exécution aux frais et risques : ne prenez pas le risque de passer à côté !

La résiliation aux frais et risques impose au titulaire défaillant le surcoût engendré par la

Estelle 08/01/2020

Il est possible, dans certaines conditions, d’apprécier une offre au regard de son impact sur l’emploi au niveau local.

S’il est récurrent de souhaiter favoriser le tissu économique local dans le cadre de la

Estelle 16/12/2019

Indemnisation pour les marchés en reconduction : il faut chercher le caractère certain

L’indemnisation c’est toujours sous conditions, et pour les marchés avec reconductions, elle rimera avec limitation.

Estelle 13/12/2019

Au 1er janvier : la relève des seuils est assurée !

Cette année, le 1er janvier va rimer avec nouveaux seuils et ce à plusieurs niveaux.

Estelle 09/12/2019

Modification du DCE et report de la DLRO : nouvel exemple de ce qui peut être un délai suffisant !

Soyez raisonnables, prévoyez un délai suffisant dès lors que vous intégrez des changements... Tel est l’esprit

Estelle 04/12/2019

Auto-notation des candidats, fausse bonne idée ?

Si en matière de méthode de notation, le pouvoir adjudicateur la définit librement, qu’en est-il

Estelle 02/12/2019

Augmentation du seuil d’obligation de dématérialisation : et si on visait 45 000€ HT ?

Bienvenue dans la salle d’enchère, je vous présente le seuil de 25 000€ HT, qui dit

Estelle 29/11/2019

Et BIM, il y a de quoi en faire un sous-critère !

A l’ère du numérique, le Building Information Modeling, ou plus simplement le BIM se positionne

Estelle 29/11/2019

CCAS et délégation de signature, quand les avenants sont oubliés

Je vous délègue la signature, un peu... beaucoup… passionnément. pas celle des avenants... La gestion

Julien Prince 20/11/2019

Limitation de l’indemnisation des concurrents évincés : une nouvelle carte à jouer pour les acheteurs

Vous pensiez que tout avait été dit par le Conseil d'Etat sur les modalités d'indemnisation

Julien Prince 18/11/2019

La DAJ est servie : la MIQCP livre sa recette actualisée de la négociation en maîtrise d’œuvre

Alors qu'il a récemment (et à ses dépens), fait parler de lui, le "guide pour