Analyses juridiques
Focus sur les diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de
Bailleurs sociaux : faute de rennes, un ELAN pour noël !
Nouvel ELAN pour les bailleurs sociaux qui, suite à l'entrée en vigueur de la
Loi ELAN : la compétence de la CAO est-elle réduite à peau de chagrin ?
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Code de la commande publique : décryptage de la compil’ de l’hiver
Passé le soubresaut du renouveau engendré par la sortie du Code de la commande
La surprise du jour : le Code de la commande publique
Seulement 5 jours au calendrier de l'avent auront suffi pour découvrir avec plus ou moins
Négociation : la régularisation gagne son indépendance !
Aux termes de l’article 59 III du décret et concernant les procédures pour lesquelles
La correspondance dématérialisée dans les marchés publics
Le décret 2016-360 du 25 mars 2016 impose depuis le 1er octobre que tous les
Spécifications techniques, jusqu’où peut-on aller ?
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La protection des données, c’est sacré, même dans les marchés !
Comme nous le savons, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)[1] occupe une
Recours à l’article 30 et durée du marché : le juge veille
Les cas ouverts pour recourir aux procédures sans publicité ni mise en concurrence sont nombreux.
Atteinte au principe d’impartialité, ne vous contentez plus d’en douter !
La commande publique est érigée sur de grands principes et parmi eux, on retrouve
Focus sur le calendrier des grands axes de stratégie en matière de commande publique
Le glas de l’échéance du 1er octobre ayant retenti, le gouvernement précise par communiqué de