Analyses juridiques
Publication du guide de la dématérialisation des marchés publics : la DAJ saute dans la F.A.Q.
Parce que l'échéance du 1er octobre est très proche, que la demande des acheteurs et
Marchés de maîtrise d’œuvre : attention à ne pas confondre mesure coercitive et clause incitative
Les clauses permettant d'ajuster la rémunération du maître d'œuvre sont un bon moyen de
Régulariser, ou ne pas régulariser, telle est la question !
L’article 59 du décret relatif aux marchés publics a apporté son lot de souplesse
Lettre recommandée électronique, ce que change le nouveau décret
Le ministère de l’économie et des finances publiques est en effervescence: après avoir sorti
Code de la commande publique : le projet est soumis à consultation
La date butoir du 9 décembre 2018 imposée par la loi « Sapin 2
Tout démat 2018 : êtes-vous prêts pour le 1er octobre?
Assez des accroches parlant du "bouleversement" du tout démat', au fait que "l'échéance approche".
Assemblée plénière de l’OECP : panorama de la commande publique
Le temps passe et passe et passe et beaucoup de choses ont changé, qui aurait
Le DUME électronique : échéances du mois d’avril
Une récente question au gouvernement du 13 mars 2018 portant sur le déploiement du document
Clause Molière : la CAA de Paris suspend un contrat d’exploitation d’une usine d’épuration
Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a lancé un marché pour l’exploitation
Construction et marchés publics : avec le projet de loi ELAN, l’Etat lâche les rênes
Le discret projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (baptisé
Exception à l’exclusivité : L’acheteur peut commander hors accord-cadre pour un même besoin
L’encadrement juridique des nouveaux accords-cadres à bons de commande prévu par l’article 78 du décret
La FNTP communique ses conseils pour anticiper le Tout Démat 2018 !
L'échéance du 1er octobre 2018, et la généralisation de la dématérialisation dans les procédures de