Analyses juridiques

Analyses juridiques

Estelle 28/10/2019

La signature électronique : un frein pour l’accès des PME à la commande publique ?

Voilà déjà un peu plus d’un an que la dématérialisation des marchés publics s’est installée,

Julien Prince 25/10/2019

Droit et limitation de la sous-traitance : un équilibre délicat

Ahhh le sempiternel débat de la limitation de la part de sous-traitance au sein des

Estelle 18/10/2019

Oyez, Oyez, les nouveaux seuils européens sont dévoilés !

Tous les deux ans les seuils européens de passation sont réévalués. Comme tous les deux

Estelle 15/10/2019

Variante autorisée ; seule ou accompagnée ?

Le règlement de la consultation fixe les règles du jeu, et cela se vérifie d’autant

Julien Prince 04/10/2019

Retour sur l’indemnisation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général

Lorsque l'on évoque la résiliation pour motif d'intérêt général, quelques mots clefs nous viennent en

Julien Prince 23/09/2019

Projet de loi « engagement et proximité » : une pierre blanche dans la gestion intercommunale des marchés

Il y a 130 ans était posée la première pierre de l'intercommunalité[1]. Et c'est bien

Julien Prince 20/09/2019

Acheteur public et sous-traitant non déclaré : les feux de l’amour

Le lien contractuel est indéniablement le socle du couple acheteur public / fournisseur. Mais on

Estelle 30/08/2019

Présentation des offres : les candidats doivent être « kits » !

Il n'est jamais inutile, de rappeler que l'égalité de traitement des candidats, ainsi que les

Julien Prince 24/07/2019

Facturation électronique, mais pas que ! Nouvelle modification du code de la commande publique

Le JO est toujours à l'heure du travail dominical puisque dimanche dernier a été publié

Julien Prince 15/07/2019

Le CCAG n’est pas la loi mais il fait foi : retour sur les modalités de contestation du décompte général

En attendant la refonte des CCAG, annoncée par la DAJ en 2020, il faut encore

Estelle 28/06/2019

Quid des bonnes pratiques d’agrément de la sous-traitance ?

Si la sous-traitance est un des leviers d'accès des PME-PMI à la commande publique, le

Julien Prince 26/06/2019

Game over : la mention du montant estimatif dans la publicité est bien obligatoire pour les accords-cadres

Difficile de débuter cette brève autrement qu'en disant : on vous l'avait bien dit !