Analyses juridiques

Analyses juridiques

Estelle 13/11/2017

Oyé Oyé, de nouveaux seuils de passation sont proposés !

Il est temps de rebattre les cartes, et de relancer les dés. A nouveau, les

Julien Prince 13/11/2017

Nouvelle norme AFNOR, on adore !

Les acheteurs publics utilisent classiquement le quatuor traditionnel des CCAG à l'appui de leurs consultations.

Estelle 16/10/2017

La généralisation du DUME électronique

Le Document unique de marché européen (DUME) est paru au journal officiel de l’Union européenne

Julien Prince 29/09/2017

Apparition du droit de la commande publique au sein de la réforme du droit du travail

Le droit de la commande publique ne perd jamais une occasion de se faire remarquer.

Julien Prince 22/09/2017

État des retards de paiement aux 1er et 2ème trimestre 2017

L'accroissement exponentiel des échanges numériques a pour indéniable effet de générer des flux considérables de

Julien Prince 22/09/2017

Guide de l’Ordre des architectes à destination des jurés de concours

L'Ordre des architectes est clair dès son préambule "le rôle du juré participant à un

Julien Prince 05/09/2017

Conseils de la DAJ pour la rentrée des clauses !

La DAJ au soleil, c'est quelque chose que nous n'aurons jamais. Ainsi, tentons d'être un

Estelle 19/07/2017

Le TA valide une clause d’interprétariat visant à encadrer le travail détaché au sein d’un marché public de travaux

Au lendemain de la publication de l'instruction interministérielle relative aux actes des collectivités territoriales visant

Estelle 11/07/2017

Retour sur la notion de variante : lecteurs avertis, soyez « juris » prudents !

A peine publiée, cette jurisprudence pourrait déjà faire partie des reliques de Légifrance, preuve des

Estelle 11/07/2017

Revirement de jurisprudence : fin du REP contre les actes détachables du contrat relatifs à son exécution

Traditionnellement, la doctrine en matière contractuelle considérait que « les tiers sont réputés ne pouvoir s’immiscer

Estelle 23/06/2017

Contrôle du maitre d’ouvrage sur l’exécution effectuée par le sous-traitant en paiement direct

L’article 6 de la loi de 1975 sur la sous-traitance indique très clairement que « le

Julien Prince 12/06/2017

Le critère prix ne doit pas être surévalué

En cette période de nécessité impérieuse de rationaliser l’utilisation des deniers publics, l’importance donnée au