Analyses juridiques
Mise à jour des guides de la DAJ : tout, tout, vous saurez tout sur les marchés
Mise à jour des guides et fiches pratiques Il serait inopportun d'introduire le propos autrement
CADA-strophe : les factures et DGD sont des éléments communicables sous condition
Repéré par nos confrères du groupe Moniteur, un avis récemment rendu par la Commission d'accès
Écueils et préjugés : simplifions le régime des offres composites (variantes/PSE/options)
Parce que largement éculé par la doctrine, les recherches sur le sujet des variantes et
Une analyse du prix en « paquets de service » n’est pas une pratique illégale
Dans le cas d’une consultation non alloti, et de manière tout à fait classique, le
Clause Molière : une clause saine dans un contrat sain !
Les contours juridiques de la clause Molière se précisent…Suite et fin du contentieux relatif à
Après les petits lots, les « mini » petits lots
Vous connaissiez les petits lots ? Vous aurez désormais les mini petits lots ! Le code de
I want to break(xit) free
Le Brexit s’invite dans la commande publique ! Le décret du 23 janvier 2019, pris pour
« Dites-le-nous une fois », une fois
Le « dites-le nous une fois » refait parler de lui ! Il était une
Clause d’extension : une invitation à entrer dans la danse de l’accord cadre.
Toi, plus moi, plus eux, plus tous ceux qui le veulent, allez venez et entrez
La politique publique de soutien à l’innovation se poursuit…
Dans la droite ligne des objectifs affichés du gouvernement en matière de performance de ses
Focus sur les diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de
Bailleurs sociaux : faute de rennes, un ELAN pour noël !
Nouvel ELAN pour les bailleurs sociaux qui, suite à l'entrée en vigueur de la