Analyses juridiques
Oyé Oyé, de nouveaux seuils de passation sont proposés !
Il est temps de rebattre les cartes, et de relancer les dés. A nouveau, les
Nouvelle norme AFNOR, on adore !
Les acheteurs publics utilisent classiquement le quatuor traditionnel des CCAG à l'appui de leurs consultations.
La généralisation du DUME électronique
Le Document unique de marché européen (DUME) est paru au journal officiel de l’Union européenne
Apparition du droit de la commande publique au sein de la réforme du droit du travail
Le droit de la commande publique ne perd jamais une occasion de se faire remarquer.
État des retards de paiement aux 1er et 2ème trimestre 2017
L'accroissement exponentiel des échanges numériques a pour indéniable effet de générer des flux considérables de
Guide de l’Ordre des architectes à destination des jurés de concours
L'Ordre des architectes est clair dès son préambule "le rôle du juré participant à un
Conseils de la DAJ pour la rentrée des clauses !
La DAJ au soleil, c'est quelque chose que nous n'aurons jamais. Ainsi, tentons d'être un
Le TA valide une clause d’interprétariat visant à encadrer le travail détaché au sein d’un marché public de travaux
Au lendemain de la publication de l'instruction interministérielle relative aux actes des collectivités territoriales visant
Retour sur la notion de variante : lecteurs avertis, soyez « juris » prudents !
A peine publiée, cette jurisprudence pourrait déjà faire partie des reliques de Légifrance, preuve des
Revirement de jurisprudence : fin du REP contre les actes détachables du contrat relatifs à son exécution
Traditionnellement, la doctrine en matière contractuelle considérait que « les tiers sont réputés ne pouvoir s’immiscer
Contrôle du maitre d’ouvrage sur l’exécution effectuée par le sous-traitant en paiement direct
L’article 6 de la loi de 1975 sur la sous-traitance indique très clairement que « le
Le critère prix ne doit pas être surévalué
En cette période de nécessité impérieuse de rationaliser l’utilisation des deniers publics, l’importance donnée au