Présentation des offres : les candidats doivent être « kits » !
Il n’est jamais inutile, de rappeler que l’égalité de traitement des candidats, ainsi que les obligations de publicité et de mise en concurrence, impliquent [...
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Si la sous-traitance est un des leviers d’accès des PME-PMI à la commande publique, le revers de la médaille de cet outil juridique laisse [...
Force d’innovation et honneur dans les politiques d’achat ! Telle est la devise des acheteurs mobilisés autour de l’efficacité de la chaîne de la [...
Il est des sujets répétitifs et durables en droit de la commande publique synonymes du désir de toujours mieux faire. Aussi, l’accès des petites [&h...
Les contours juridiques de la clause Molière se précisent…Suite et fin du contentieux relatif à la validité du marché public entre le syndicat interdépartemental [&helli...
Dans la droite ligne des objectifs affichés du gouvernement en matière de performance de ses achats innovants[1], le chapitre Ier du décret n° 2018-1225 [&h...
Passé le soubresaut du renouveau engendré par la sortie du Code de la commande publique, place aux esprits placides et analytiques. Aussi, [...
Seulement 5 jours au calendrier de l’avent auront suffi pour découvrir avec plus ou moins de surprise le Code de la commande publique. C’est...
Comme nous le savons, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)[1] occupe une place primordiale à l’ère du partage massif des données. [&hellip...
Le glas de l’échéance du 1er octobre ayant retenti, le gouvernement précise par communiqué de presse les grands axes de stratégie du gouvernement en [&hell...