Bis repetita (non ?) placent… Il n’est pas rare pour un acheteur de constater qu’une entreprise a réalisé successivement plusieurs dépôts dématérialisés pour une même […]...
Le décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique pérennise le mécanisme [&hel...
Une vacance de poste sur un emploi permanent ; Et si l’on passait un marché public pour alléger la masse salariale ? NON répond la cour [&he...
Par une décision en date du 10 novembre 2021, le Conseil d’Etat a rappelé[1] les règles d’indemnisation des biens de retour en cas de [&hell...
La réponse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance du 7 septembre 2021, a rappelé les conditions dans lesquelles une association [&he...
La médiation constitue un mode amiable de règlement des différends (MARD). Le recours à ce processus peut présenter un réel intérêt pour l'administration et les tiers...
Lors de la production d'un mémoire en réclamation, l'entreprise ne peut pas se référer à de précédents échanges réalisés avec le maître d'oeuvre ou le maître d'ouvrage sans qu'ils ne soient joints au dossier...
L’époque contemporaine est marquée par une judiciarisation de la société. Face à ce phénomène, il est apparu nécessaire de « régler les conflits autrement »[1]. C’est […]...
Préférence nationale ou locale, critères géographiques… Un champ lexical qui apparaît être aux antipodes du droit de la commande publique et du principe de [&helli...
L’attractivité des travaux publics a déjà été éprouvée à bien des égards… Celle de la domanialité publique n’a rien à lui envier, de Paris […]...
