Nouveau décret (tardif) d’application de la loi économie circulaire
Il y a déjà un peu plus d’un an, la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage [&hell...
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Votre mission si vous l’acceptez : transformer l’achat public… Comment rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et sur le plan [&hel...
Le Code[1] définit une offre irrégulière comme une « offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier [&he...
La loi Elan a fixé une échéance concernant le regroupement des organismes HLM. Ainsi, au 1er janvier 2021, les organismes de logement social comptant [...
Une nouvelle fiche, in english, explique les règles et procédures de passation des marchés publics français, les modalités pour présenter une offre dématérialisée, ainsi [&hellip...
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Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté le 10 [&helli...
Le recensement c’est obligatoire pour quels achats ? Pour qui ? Quand et comment ? Telles sont les questions auxquelles répond le guide qui...
Fraichement publié et déjà relayé sur la toile, le Guide relatif aux « Modifications des contrats de la commande publique » produit par le Mouvement des [&helli...
Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), l’État s’est engagé à encourager une amélioration généralisée des standards […]...