Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de la passation des marchés publics est obligatoire, elle tend a le devenir également pour la phase [&h...
Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a réalisé le Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique. Il a pour [...
Dans le prolongement de la publication de l’arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, qui fixe le modèle [&hell...
Dans la droite ligne de son rôle d’experte juridique au service des politiques publiques économiques, la sous-direction de la commande publique publie une nouvelle [&h...
L’ouverture des consultations aux variantes semble peu pratiquée par les acheteurs et soulève de nombreuses questions de leur part (complexité, difficulté à identifier les [&hell...
Ces derniers mois, la commande publique s’est montrée flexible pour faire face aux difficultés issues de la crise sanitaire et économique. Au début de [&hel...
La DAJ lance sa consultation publique sur la révision des 6 CCAG, dont le petit nouveau, le CCAG Maitrise d’oeuvre ! Ils n’attendent que...
La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a été reportée au 1er avril 2021. Pour bien commencer l’année, c’est ce mois de […]...
C’est à l’occasion d’un litige opposant un acheteur public à une entreprise défaillante qui n’a pas remédié aux malfaçons constatées lors de la réception […]...
Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l’ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour [&hell...
