Il est des sujets répétitifs et durables en droit de la commande publique synonymes du désir de toujours mieux faire. Aussi, l’accès des petites [&h...
La DAJ a publié sa mise à jour printanière des guides très pratiques de la dématérialisation. Cette nouvelle version est l’occasion de procéder au rafraichissement de 7 questions et d’en intégrer 5 nouvelles sur les deux guides...
Dans le cas d’une consultation non alloti, et de manière tout à fait classique, le prix s’analyse sur la base de l’offre globale de [&helli...
Les contours juridiques de la clause Molière se précisent…Suite et fin du contentieux relatif à la validité du marché public entre le syndicat interdépartemental [&helli...
Vous connaissiez les petits lots ? Vous aurez désormais les mini petits lots ! Le code de la commande publique, qui entrera en vigueur au 1er...
Le Brexit s’invite dans la commande publique ! Le décret du 23 janvier 2019, pris pour application de l’ordonnance du même jour porte « diverses adaptations [&hell...
Le « dites-le nous une fois » refait parler de lui ! Il était une fois, le DLNUF Bien que déjà ancré dans les [&hel...
Toi, plus moi, plus eux, plus tous ceux qui le veulent, allez venez et entrez dans la danse de l’accord cadre ! Si l’accord [&h...
Dans la droite ligne des objectifs affichés du gouvernement en matière de performance de ses achats innovants[1], le chapitre Ier du décret n° 2018-1225 [&h...
Passé le soubresaut du renouveau engendré par la sortie du Code de la commande publique, place aux esprits placides et analytiques. Aussi, [...
