Assez des accroches parlant du « bouleversement » du tout démat’, au fait que « l’échéance approche ». Aujourd’hui, place à l’action ! Voici donc une liste exhaustive des obligations à venir, et des outils à votre disposition pour y satisfaire. L’objectif… Continue Reading →
Le temps passe et passe et passe et beaucoup de choses ont changé, qui aurait pu s’imaginer que le temps du papier serait bientôt écoulé ? L’OECP fait le bilan, calmement, se remémorant chaque instant, pour parler des histoires d’avant,… Continue Reading →
L’échéance du 1er octobre 2018, et la généralisation de la dématérialisation dans les procédures de passation des marchés approche à grands pas. Afin que les acteurs soient au mieux préparés, les fédérations représentatives de la société civile se mobilisent afin… Continue Reading →
Afin de bien commencer l’année, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) nous dit la bonne aventure contractuelle. Mais nul besoin d’une boule de cristal pour prédire l’avenir lorsqu’un solide plan d’actions est à l’œuvre… Tel est bien l’objet… Continue Reading →
Aux termes de l’article 1 de de l’ordonnance du 27 juin 2014 « les titulaires ainsi que les sous-traitants […] transmettent leurs factures sous forme électronique ». Un grand oublié a été remis sur le devant de la scène par la Fédération… Continue Reading →
Le 21 février 2017, la Caisse des Dépôts et l’AMF évoquaient les données relatives à l’évolution des chiffres de la commande publique. Si celles-ci indiquaient un recul de la commande publique sur la période 2012-2016, les observateurs[1], cette fois-ci privés,… Continue Reading →
Lorsqu’il s’agit de déterminer les garanties financières attachées à un marché, la possibilité de substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire est bien connue des rédacteurs. Plus délicate est la… Continue Reading →
Introduire la présente affaire en affirmant que « l’erreur est humaine » est une façon quelque peu banale d’introduire notre propos. Elle n’en n’est pas moins représentative du cas d’espèce. Un acheteur a en effet lancé une procédure de passation pour une… Continue Reading →
Les acheteurs publics utilisent classiquement le quatuor traditionnel des CCAG à l’appui de leurs consultations. De leur côté, les acheteurs privés ont eux aussi la possibilité d’utiliser un document général qui leur est spécifique, dénommé « CCAG applicable aux travaux de… Continue Reading →
Le droit de la commande publique ne perd jamais une occasion de se faire remarquer. Nous en voudrons pour preuve sa timide apparition au sein de l’une des ordonnances portant réforme du droit du travail. Il s’agit de l’ordonnance relative… Continue Reading →
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