Les cas ouverts pour recourir aux procédures sans publicité ni mise en concurrence sont nombreux. Malgré ce, l’article 30 du décret du 25 mars 2016 énumère des cas bien précis de recours à cette procédure, que le juge administratif contrôle… Continue Reading →
L’hésitation des acheteurs est grande s’agissant du recours à la régularisation d’offre. Occasion nous est donnée à travers un arrêt récent rendu par la cour administrative d’appel de Bordeaux, de faire le point, en musique bien sûr, sur ce… Continue Reading →
L’acheteur public est un être à la recherche, non pas de la vérité, mais simplement d’un titulaire, qui sorte un peu de la banalité. Alors il cherche afin de trouver, cette entreprise qui le tente tant. Mais en… Continue Reading →
Cela fait maintenant quelques semaines que le juge administratif affine sa jurisprudence en matière de contrôle de l’allotissement. Un récent arrêt rendu par la cour de Marseille évoque en la matière une voie que l’on pensait perdue : celle… Continue Reading →
Un nouvel appel à la vigilance vient d’être lancé par la Cour de discipline budgétaire et financière quant au respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les faits sont les suivants : un office national a fait… Continue Reading →
Nous avons à plusieurs reprises eu l’occasion d’attirer votre attention sur le pouvoir de modération accordé au juge administratif lorsqu’il constate que des pénalités d’un montant « manifestement excessif » sont appliquées au titulaire d’un marché. Occasion nous est donnée aujourd’hui… Continue Reading →
L’accompagnement des acheteurs vers le respect des obligations législatives et réglementaires qui leur incombe à compter du 1er octobre est un enjeu majeur pour l’Etat. Toutefois, la commande publique étant devenue un acteur essentiel de l’économie, l’accompagnement des entreprises… Continue Reading →
Parce qu’ils témoignent d’une volonté, souvent politique, de prendre en compte des problématiques sociétales, les critères sociaux sont de plus en plus utilisés pour l’attribution des marchés publics. Le conseil d’Etat vient toutefois attirer l’attention des acheteurs sur… Continue Reading →
Parce que l’échéance du 1er octobre est très proche, que la demande des acheteurs et des fournisseurs sur le sujet est très pressante, la DAJ vient de publier un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics. Reprenant le… Continue Reading →
Les clauses permettant d’ajuster la rémunération du maître d’œuvre sont un bon moyen de garantir l’équilibre des relations contractuelles dans les marchés de prestations intellectuelles. L’objectif est de responsabiliser financièrement le maître d’œuvre, notamment lorsque survient une augmentation brutale… Continue Reading →
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