Dans une récente infographie, nous (re)faisions le point sur les différentes étapes qui jalonnent le parcours du maître d’ouvrage et de l’entreprise de travaux [&helli...
❓Une entreprise peut-elle fonder une demande de paiement de travaux supplémentaires sur la base d’un simple devis ❓ C’est toute la question qui s’est [&he...
L’allotissement est la règle et le marché global l’exception. Le droit de la commande publique est conçu pour favoriser l’accès des PME, et les [&hellip...
Télécharger cette infographie en PDF Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation [&h...
Les clauses organisant la durée et les modalités de résiliation de la concession sont-elles des clauses règlementaires ? Cette qualification a une incidence directe sur [&he...
Quand une procédure fait l’objet d’une déclaration sans suite, où commence la faute ? Une collectivité qui lance une concession n’est jamais obligée d’aller [&hellip...
Marre de se noyer dans un flot de lettres juxtaposées ? 🤯 Si la commande publique n’est pas en reste d’acronymes, sigles et [&he...
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La garantie décennale s’applique-t-elle à des travaux préparatoires ? La garantie décennale, c’est cette responsabilité des constructeurs qui dure dix ans après la réception [&hellip...
Quand il s’agit de marchés publics, le code de la commande publique est bavard. Mais en matière de concessions, il est… nettement plus discret. [&hel...
