Règlement NZIA (Technologies Zéro Net) : les textes d’application débarquent ! Entrés en vigueur début juillet 2025 mais applicables seulement à compter du 30 [&helli...
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On savait déjà que le règlement de la consultation (RC) était la Bible de l’acheteur public (sur ce point, v. notre article « Le règlement [&hellip...
Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand adopte, sinon une approche souple, au moins une interprétation finaliste de l’annexe 3 relative à la définition des activités [&hel...
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L’attestation sur l’honneur, c’est un peu le serment du petit doigt dans les marchés publics : ce n’est pas une preuve, mais ça compte [&hellip...
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Dans un billet pas si lointain, nous nous évoquions le retard pris par le gouvernement dans la publication de plusieurs outils annoncés par la [...
Mais au fait, le projet de loi Simplification, on vous en reparle quand ? Idéalement nous aimerions revenir vers vous avec des textes et...
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