L’échelle de régularisation des offres
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Le Tribunal administratif de Grenoble a récemment été saisi d’une question centrale en droit de la commande publique : un opérateur précédemment chargé d’une […]...
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Dans un arrêt du 17 mars 2025, le Conseil d’Etat a rappelé que, même verbal, l’ordre de service ouvre droit à indemnisation des travaux [&h...
Récemment, des inquiétudes sont montées dans la sphère de la commande publique à propos du « terrible » – tsatam… – arrêt de la Cour de [&hellip...