Computation des seuils : trois contrats, une irrégularité !
Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Paris est l’occasion de remettre en perspective les règles de computation des seuils (voir notre [&hell...
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Marre de devoir retenir des tonnes de textes qui bougent et de jurisprudences qui dansent ? 🤯 Si la commande publique n’est pas en [...
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En route vers de nouveaux seuils européens de procédure formalisée d’appel d’offres (en gros) ! La Commission européenne a publié les nouveaux seuils européens applicables à compter du 1er […]...
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