Contradictions entre les pièces du DCE : retour sur la responsabilité de l’acheteur
Dans un récent billet, nous avions déjà eu l’occasion d’aborder avec vous la question des contradictions entre les pièces du DCE. La décision du [&hellip...
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L’attestation sur l’honneur, c’est un peu le serment du petit doigt dans les marchés publics : ce n’est pas une preuve, mais ça compte [&hellip...
Dans un récent arrêt du 1er juillet, la Cour des comptes en formation contentieuse a condamné un ordonnateur pour n’avoir pas liquidé les pénalités [&hel...
Dans un billet pas si lointain, nous nous évoquions le retard pris par le gouvernement dans la publication de plusieurs outils annoncés par la [...
Mais au fait, le projet de loi Simplification, on vous en reparle quand ? Idéalement nous aimerions revenir vers vous avec des textes et...
Télécharger cette infographie en PDF Voir l’infographie relative aux marchés Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre en [&he...
La cour administrative d’appel de Toulouse a récemment jugé qu’une autorité concédante peut écarter une exigence de dépôt dématérialisé si celle-ci se révèle, dans […]...
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Un récent jugement du Tribunal administratif de Lille est l’occasion de revenir sur le système d’acquisition dynamique, son domaine (achat d’usage courant) et ses [&hel...
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