En matière de publicité, il y a des mentions qu’il convient de ne pas oublier…Si au niveau national le Conseil d’État s’est penché sur l’indication du montant estimé dans la publicité[1] (voir notre article : Game over : la mention… Continue Reading →
Deux nouveaux décrets d’application de la loi LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) viennent d’être publiés (voir notre article Comment mettre en œuvre le développement durable de… Continue Reading →
La procédure accélérée continue son chemin et dès demain le Sénat va poursuivre l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, soit le « projet de loi climat » déjà… Continue Reading →
Le guide sur les prix dans les marchés publics date de 2013, et il est donc temps de le mettre à jour ! La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de communiquer sur le lancement de travaux de refonte… Continue Reading →
La DAJ vient de publier une nouvelle fiche technique sur « les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises pour la passation et l’exécution des marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie… Continue Reading →
Voilà un guide à l’attention à la fois des acheteurs publics et des entreprises, afin de décrypter de manière didactique les dispositions adoptées par la loi d’accélération et simplification de l’Action Publique dite Loi ASAP (voir notre article: Les mesures… Continue Reading →
Le développement durable dans la commande publique passe aussi par le numérique ! Un nouveau guide pour des achats numériques responsables a été publié dans le cadre de la mission interministérielle pour réduire les impacts environnementaux du numérique. Un guide… Continue Reading →
Dans le cadre de la réforme des CCAG, applicable depuis le 1er avril dernier (voir notre article Nouveaux CCAG, que faut-il retenir ?), saisissons l’occasion de la publication d’un guide relatif à l’application de la clause de propriété intellectuelle pour… Continue Reading →
Si maintenir son équilibre sur des patins n’est pas toujours aisé, en matière de gestion d’une DSP, c’est l’équilibre financier qui doit primer ! Une communauté d’agglomération a confié pour une durée de 7 ans, par le biais d’une délégation… Continue Reading →
Ce projet prend naissance suite à la convention citoyenne pour le climat. « Au‑delà de l’innovation démocratique qui l’inspire, ce projet de loi vise à accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente,… Continue Reading →
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