Il y a déjà un peu plus d’un an, la Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire s’engageait comme une démonstration supplémentaire de la volonté de dynamiser la place… Continue Reading →
Votre mission si vous l’acceptez : transformer l’achat public… Comment rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et sur le plan environnemental, et plus accessible aux PME ? Le Premier ministre, Jean CASTEX : « Votre mission, à supposer… Continue Reading →
Le Code[1] définit une offre irrégulière comme une « offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu’elle est incomplète, ou [qu’elle] méconnait la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale »…. Continue Reading →
La loi Elan a fixé une échéance concernant le regroupement des organismes HLM. Ainsi, au 1er janvier 2021, les organismes de logement social comptant moins de 12.000 logements dans leur parc, doivent s’être regroupés avec d’autres bailleurs, soit par fusion,… Continue Reading →
Une nouvelle fiche, in english, explique les règles et procédures de passation des marchés publics français, les modalités pour présenter une offre dématérialisée, ainsi que la manière de signaler d’éventuelles irrégularités liées à l’attribution des marchés. En bref, voilà un… Continue Reading →
« La répartition géographique des opérateurs économiques » … ou comment remettre en avant la volonté d’engager une préférence géographique dans les marchés publics. Il y a une volonté récurrente de favoriser le tissu économique local, et au-delà le tissu économique national. Cette… Continue Reading →
Le recensement c’est obligatoire pour quels achats ? Pour qui ? Quand et comment ? Telles sont les questions auxquelles répond le guide qui vient d’être mis à jour. Pour rappel le recensement sert à connaitre, analyser et diffuser les… Continue Reading →
Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), l’État s’est engagé à encourager une amélioration généralisée des standards sociaux et environnementaux de production en adoptant une politique d’achat public « zéro déforestation d’ici 2022… Continue Reading →
Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de la passation des marchés publics est obligatoire, elle tend a le devenir également pour la phase exécution, conformément aux objectifs énoncés par le Plan de transformation numérique d’ici 2022. Et lorsque l’on… Continue Reading →
Le Centre national des arts plastiques (CNAP) a réalisé le Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique. Il a pour vocation d’informer et d’accompagner les commanditaires publics dans l’entier déroulement d’un projet, depuis son initiative jusqu’à… Continue Reading →
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