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Voici un contentieux en référé dont la décision est pour le moins originale ! Il s’agit d’un acheteur qui a fait appel à un maître […]...
La transparence, un des trois grands principes de la commande publique est abordé dans notre arrêt. Quels en sont les contours ? Quel degré de [&h...
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Chers acheteurs, le Conseil d’État vous accorde une souplesse en cas d’erreur… à utiliser avec modération !!! Il s’agit d’un acheteur qui a rejeté les […]...
Quelles sont les partages de responsabilité quand le candidat n’a pas respecté son devoir d’alerte? Nous allons l’évoquer avec ce marché de travaux ayant [&h...
« Si ce n’est toi, c’est donc ton frère » disait le loup dans les Fables de La Fontaine. Contrairement à cette philosophie, un soumissionnaire à [&hell...
« Le rien est toujours parfait, le quelque chose a toujours des défauts » selon Fritz Zorn. Cela est illustré par notre litige, entre une société [&hel...
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