Par ce froid hivernal, l’évocation de la plage semble synonyme de soleil, farniente, et surtout détente. Cela sonne pourtant différemment pour notre acheteur. Une procédure de passation afin d’exploiter une concession de plage a en effet été lancée par ses… Continue Reading →
Érigé au rang de quatrième principe de la commande publique par le Juge dans son arrêt Applicam (CE, 14 octobre 2015, n°390968), le principe d’impartialité et son interprétation sont au cœur de notre présent arrêt. Pour rappel la méconnaissance de… Continue Reading →
« On répare tout le préjudice, mais rien que le préjudice ». Notre arrêt illustre bien cet adage. Le candidat demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat. L’indemnisation lui est-elle due ? Dans quelles proportions ?… Continue Reading →
Nous vous le rappelions dans notre brève, l’égalité de traitement est l’un des grands principes de la commande publique. En effet « selon une jurisprudence constante, le principe d’égalité de traitement exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière… Continue Reading →
Un homme averti en vaut deux, selon le proverbe. Notre cas d’espèce met en avant que dans certaines circonstances, il est de notre responsabilité de continuer à avertir … tant que le risque subsiste ! Le maître d’ouvrage attaque en première… Continue Reading →
Un contrat de réhabilitation de l’ancienne station d’épuration d’une ville a été signé avec le requérant. Suite à cela la compétence a été transférée à la communauté de Communes, sans résiliation du contrat litigieux. Il estime que le second contrat… Continue Reading →
Notre requérant, un membre de groupement a, par trois lettres, demandé le règlement du solde d’un marché de maîtrise d’œuvre, s’estimant créancier d’un reliquat d’honoraires. En l’absence de réponse du maître d’ouvrage, le Juge Administratif a été saisi d’une demande… Continue Reading →
Comme nous vous l’indiquions dans notre infographie sur les groupements momentanés d’entreprises, ces derniers n’ont aucune personnalité morale en tant que telle. Ce sont donc des agrégations d’obligations de chaque membre qui vont être mises en œuvre. Dans notre cas… Continue Reading →
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