Dans quelles conditions une clause de rendez-vous est autorisée ?
C’est l’histoire d’un rendez-vous manqué. L’acheteur dans notre affaire a attribué un contrat de concession aéroportuaire. Puis il a estimé que le renouvellement de […]...
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Chers lecteurs, posons le contexte. Une relance de marché public. Un titulaire de marché depuis 16 ans (une situation qui ferait rêver plus d’une [&he...
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L’article L. 551-10 du code de justice administrative prévoit qu’un référé précontractuel peut être déposé par les personnes « qui ont un intérêt à conclure […]...
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Dans notre arrêt nous avons un candidat qui estime avoir été irrégulièrement évincé d’un contrat de concession. L’offre de l’attributaire se référait à la […]...
Notre candidat évincé conteste la signature du contrat alors qu’il avait introduit un référé précontractuel. Il souhaite renvoyer au Conseil constitutionnel la question de [&helli...
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