Dans un récent arrêt du 18 mars 2024, la cour administrative d’appel de Marseille a mis en lumière les conséquences, néfastes, pour l’acheteur, lorsque [&hellip...
Vous l’avez peut-être vu passer sur certains réseaux sociaux ? Le Sénat vient de proposer un Guide pratique à destination des collectivités territoriales pour [&he...
Il y a en France une dualité de juridictions. Les Juges Administratifs et Judiciaires doivent respectivement avoir la compétence selon qu’il s’agisse ou non [...
La résiliation tacite du marché de maîtrise d’œuvre (MOE), c’est possible ? Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Bordeaux a estimé que […]...
Un groupement solidaire d’entreprises attributaire d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) souhaite contester le décompte général de liquidation car l’acheteur n’a pas justifié […]...
« J’appelle innocence cette maladie de l’individualisme qui consiste à vouloir échapper aux conséquences de ses actes » nous disait Pascal Bruckner. Cela pourrait être illustré [&hell...
Un candidat évincé introduit un recours en référé précontractuel dans le cadre de son éviction d’une procédure de passation d’un marché de production audiovisuelle. […]...
Un concurrent évincé vient contester la qualification de son offre, au stade de l’analyse des candidatures, comme irrégulière par manque de preuve de qualification [&hel...
Qu’elle vous passionne par sa subtilité ou qu’elle vous donne envie de vous arracher les cheveux, la garantie décennale est au cœur des problématiques [&helli...
Souvenez-vous, c’était il y a un peu plus de deux ans : la LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 avait modifié le code [...
