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L’égalité de traitement fait partie des 3 grands principes fondamentaux servant de guide de conduite aux acheteurs. Elle permet entre autres de maintenir l’existence [&hel...
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Quelles sont les partages de responsabilité quand le candidat n’a pas respecté son devoir d’alerte? Nous allons l’évoquer avec ce marché de travaux ayant [&h...
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La cession de créance se définit comme un mécanisme par lequel un professionnel (le cédant) cède à un tiers (le cessionnaire) une créance qu’il [&hellip...
