Allègement de procédure certain, mais simplification où es-tu ??
A la suite des propositions dans l’objectif de simplification « France simplification » et « Roquelaure de la simplification », le décret n° 2026-117 [&helli...
A la suite des propositions dans l’objectif de simplification « France simplification » et « Roquelaure de la simplification », le décret n° 2026-117 [&helli...
L’intérêt général n’exonère pas l’administration de toute responsabilité. Un acheteur a résilié un marché de maîtrise d’œuvre pour motif d’intérêt général. Contestant la régularité […]...
💡 Marchés publics : un signal fort en faveur des PME Le Sénat vient d’adopter le 19 février en première lecture une proposition [&hellip...
📢 Un nouveau sondage consacré à la réforme des directives « Marchés » et « Concessions » a été publié. La Direction des Affaires […]...
Nous vous le rappelions dans notre infographie, les marchés subséquents remettent en concurrence et viennent préciser les caractéristiques non prévues dans l’accord-cadre initial. [&hell...
« On blâme l’injustice, non pas par l’aversion que l’on a pour elle, mais pour le préjudice que l’on en reçoit. »[1] Notre requérant estime [&helli...
Une réponse ministérielle publiée le 5 février 2026 rappelle que le recours à la sous-traitance dans les marchés publics reste largement libre, sous réserve [&hell...
La CAA de Paris juge que le maître d’ouvrage commet une faute en ordonnant le démarrage de travaux alors qu’un lot indispensable à la [&hell...
La Direction générale des entreprises (DGE) crée la Plateforme Aides d’État afin de recenser l’ensemble des aides « de minimis » perçues par toute entreprise. Un […]...
À l’approche des élections municipales, la même question tétanise nos mairies : y a-t-il un risque à passer des marchés publics en période électorale ? […]...