Cette année, la hotte du Père Noël a livré son lot de nouveaux décrets dans le cadre de la mise en œuvre du plan [&hel...
La DSP (Délégation de Service Public) est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont [&h...
Nous vous l’indiquions dans notre précédent billet, un acheteur peut réduire le versement d’une prime en concours de maîtrise d’œuvre à des candidats en […]...
Vous rêvez d’une politique d’achats plus simple, plus économe et plus souveraine ? Les rencontres annuelles des achats de l’État à Bercy sont là […]...
En route vers de nouveaux seuils européens de procédure formalisée d’appel d’offres (en gros) ! La Commission européenne a publié les nouveaux seuils européens applicables à compter du 1er […]...
0 € TTC C’est la somme qu’un maître d’oeuvre a été condamné à payer à son client, maître d’ouvrage, pour manquement à son devoir […]...
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Les marchés publics et le code des assurances entretiennent des relations fougueuses. Une de nos infographies s’était d’ailleurs consacrée à la question. Pour [&hellip...
Décidemment, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy aime les consultations publiques ! A peine a-t-elle refermé la consultation sur le projet de « Décret [&he...
Il s’agit dans notre affaire d’un marché public de fournitures et services, qui a vu naitre une contestation des pénalités par le titulaire. Aux [&hell...
