Peut-on passer de l’allotissement au global ? Autrement dit, l’acheteur peut-il, lorsqu’il avait pris pour habitude d’allotir un besoin, réunir les deux lots jusqu’ici distincts […]...
La date limite de réception des offres (DLRO) peut-elle être prévisionnelle ? Dans une affaire récemment jugée par le TA de Montpellier, la question s’est [&helli...
Une affaire récente jugée par le Tribunal administratif de Pau remet en perspective notre analyse, passée, concernant la nécessité pour l’acheteur de définir avec [&helli...
Comme chaque année, la DAJ a donné le top départ pour la déclaration des dépenses relatives aux achats « AGEC ». Et à cette occasion, elle [&helli...
Dans le cadre d’un contentieux somme toute classique de marché de travaux, la cour administrative d’appel de Paris est venue préciser la qualité et [&hell...
Aux termes de l’article L. 2422-4 du code de la commande publique, il y a incompatibilité entre » la mission de conduite d’opération » et [&hel...
« On n’est jamais mieux servi que par soi-même » ! De cette maxime, le Conseil d’État a fait une règle juridique lorsqu’il s’agit d’une personne publique : […]...
Parler est bien, écrire est mieux ! Voilà qui illustre bien notre cas. Notre société requérante a conclu oralement un contrat public de maintenance informatique [&hel...
Plusieurs jurisprudences récentes s’étaient intéressées au cas du mémoire technique « trop long », et à la possibilité de l’acheteur d’encadrer cette pratique (Voir nos articles : […]...
Est-ce que vous vous êtes déjà offusqués des tarifs de péages d’autoroute après avoir traversé la moitié de la France pour vos fêtes de […]...
