Dans un récent billet, nous avions déjà eu l’occasion d’aborder avec vous la question des contradictions entre les pièces du DCE. La décision du [&hellip...
L’attestation sur l’honneur, c’est un peu le serment du petit doigt dans les marchés publics : ce n’est pas une preuve, mais ça compte [&hellip...
Dans un récent arrêt du 1er juillet, la Cour des comptes en formation contentieuse a condamné un ordonnateur pour n’avoir pas liquidé les pénalités [&helli...
L’été c’est le temps du repos, de la déconnexion, des changements de rythme salvateurs. Alors pour accompagner cette douce période et ne pas perdre [&helli...
Il est rare qu’on se quitte bien, car si on était bien, on ne se quitterait pas, nous disait Proust. Notre arrêt vient illustrer [&h...
Dans un billet pas si lointain, nous nous évoquions le retard pris par le gouvernement dans la publication de plusieurs outils annoncés par la [...
Réfléchir c’est attendre quelques jours avant de ne pas changer d’avis, selon Auguste Detoeuf. Dans notre arrêt le requérant reproche un changement d’avis concernant [&hellip...
Mais au fait, le projet de loi Simplification, on vous en reparle quand ? Idéalement nous aimerions revenir vers vous avec des textes et...
La cour administrative d’appel de Toulouse a récemment jugé qu’une autorité concédante peut écarter une exigence de dépôt dématérialisé si celle-ci se révèle, dans […]...
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent billet, une consultation relative aux directives européennes a été proposée jusqu’en mars dernier. Il s’agissait notamment de […]...
