Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Paris est l’occasion de remettre en perspective les règles de computation des seuils (voir notre [&hell...
La Cour de cassation a rendu, le 7 janvier 2026, un arrêt important en matière de délit de favoritisme. Un directeur général de chambre [&he...
Les règles de l’art ne sont pas une option décorative. Les juges viennent le rappeler dans le cadre de ce marché public. Il [&he...
Quand le juge des référés confond vigilance et ingérence dans le cas d’une offre anormalement basse, le Conseil d’État tranche ! Il s’agit d’un […]...
La défaillance du titulaire n’efface pas la dette du maître d’ouvrage à l’égard du sous-traitant. Voilà l’intérêt principal de notre arrêt. […]...
Le Conseil d’Etat a récemment apporté des précisions concernant la possibilité pour les entreprises d’être déchargées des pénalités de retard. Cette histoire commence comme [&hellip...
Chers lecteurs, l’obligation de mettre en place une clause sociale en marchés formalisés arrive à grands pas ![1] Notre arrêt est l’occasion de rappeler les [&hellip...
Ici, le spectacle juridique est presque comique : d’un côté, la commune invoque sa propre irrégularité pour échapper à ses engagements contractuels ; de [&helli...
Cette année, la hotte du Père Noël a livré son lot de nouveaux décrets dans le cadre de la mise en œuvre du plan [&hel...
La DSP (Délégation de Service Public) est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont [...
