Focus On a parfois besoin d’une référence… mais encore faut-il la produire au bon endroit. Notre ordonnance permet de faire un focus sur la [&hel...
Et si être déjà maître d’œuvre ne vous empêchait pas… de décrocher le marché d’OPC ? Le TA de Grenoble vient de rappeler que […]...
Un BPU mal rempli, une offre écartée, une procédure annulée : cette ordonnance du TA de Lille rappelle qu’à trop vouloir sécuriser une régularisation, [&hellip...
Appelée à entrer en vigueur dans les prochains mois, la loi Fraudes de juin 2026 fait peser sur le MOA de nouvelles obligations en [...
La Ville de Paris conclut de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence, un accord-cadre de représentation légale pour les recours contentieux [&hel...
Les élections municipales 2026 et le renouvellement des CAO et CDSP à leur lendemain est l’occasion de se souvenir des règles strictes que le [&he...
La CAA de Lyon juge qu’un acheteur peut relancer son marché sous forme de marché réservé aux structures de l’insertion par l’activité économique, alors […]...
La Commission européenne a confirmé une révision profonde du cadre européen des marchés publics. Elle présentera son projet le 9 septembre 2026. Un chantier [&hel...
Les obligations de développement durable de la loi Climat et résilience sont définitivement entrées en vigueur ! Au programme : critère environnemental, clause environnementale [&he...
L’édition 2026 est arrivée ! Après le formidable succès de la première édition, notre Cahier de vacances de la commande publique est de retour [&helli...
