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Dans un arrêt du 31 mai 2024, la cour administrative d’appel de Nantes est venue apporter un éclairage précieux sur l’étendue du droit à [&hellip...
Dans un arrêt SNC Armor, le Conseil d’État avait posé le grand principe selon lequel un opérateur économique n’était pas nécessairement un opérateur privé : […]...
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Comment (bien) noter le critère prix ? Mise à l’honneur en ce début d’année, la notation du critère prix a notamment été examinée par […]...
La régularité de l’offre peut-elle dépendre de l’organisation interne au groupement ? Dans une affaire récemment jugée par le Tribunal administratif de Strasbourg, la question [&hellip...
