La garantie à 1ère demande échappe-t-elle aux règles du contrat ? Ou, pour être plus clair, cette GAPD, qui est pourtant traité comme un contrat [&hell...
Un concurrent évincé d’une procédure de passation d’un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) […]...
Chers acheteurs, avez-vous déjà eu des candidatures d’entreprises en redressement judiciaire ? Auquel cas cet article peut vous servir de confirmation sur la marche à [&hel...
Concession : quelle indemnisation pour le candidat évincé ? Dans un important arrêt du 24 avril, le Conseil d’État s’est prononcé sur les modalités de calcul […]...
Ce qui est mal nommé ne peut pas précisément se penser. Cela est illustré par notre arrêt, où le titulaire s’est vu imposer un [&helli...
Une société attributaire de cinq marchés passés avec le ministère des armées demande une indemnisation au titre de l’imprévision, sur fond de hausse du [&hellip...
Parfois la jurisprudence va si bon train que l’on en oublierait presque que derrière chaque grande décision se cache un texte, et donc… le [&hel...
Dans un récent arrêt du 25 avril, le juge judiciaire qu’est la Cour de cassation a rendu une décision de portée majeure concernant les [&hel...
Plantons le décor. Période Covid. Confinement. Un centre hospitalier doit assurer la continuité du service de transport sanitaire, en urgence. Un contrat sans publicité [&h...
Un candidat évincé d’une procédure de passation d’un accord-cadre de travaux d’aménagement introduit un référé précontractuel afin d’annuler la procédure, et plus précisément la […]...
