Parmi les modes amiables de règlement des différends, la transaction a une place de choix dans la commande publique. Pour rappel elle est toujours [...
Notre requérant est le titulaire d’un marché de fourniture de thon. Il conteste l’application des pénalités liées à son inexécution, qui serait induite par […]...
Règlement NZIA (Technologies Zéro Net) : les textes d’application débarquent ! Entrés en vigueur début juillet 2025 mais applicables seulement à compter du 30 [&helli...
On savait déjà que le règlement de la consultation (RC) était la Bible de l’acheteur public (sur ce point, v. notre article « Le règlement [&hellip...
Nous vous informions dans un précédent billet relatif à la loi d’urgence pour Mayotte des modifications apportées en matière de commande publique. Elles permettaient [&helli...
La team Actu du Blog Achat Solutions prend une pause bien méritée L’été est là, les valises se préparent (ou pas 😎), et […]...
Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand adopte, sinon une approche souple, au moins une interprétation finaliste de l’annexe 3 relative à la définition des activités [&hel...
Dans un récent billet, nous avions déjà eu l’occasion d’aborder avec vous la question des contradictions entre les pièces du DCE. La décision du [&hellip...
L’attestation sur l’honneur, c’est un peu le serment du petit doigt dans les marchés publics : ce n’est pas une preuve, mais ça compte [&hellip...
Dans un récent arrêt du 1er juillet, la Cour des comptes en formation contentieuse a condamné un ordonnateur pour n’avoir pas liquidé les pénalités [&hel...
