L’innovation au service de l’achat public
Télécharger cette Infographie Le décret du 24 décembre 2018 a ouvert la possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence (« de [&hellip...
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Parce que le droit est complexe et que nous essayons toujours de vous le simplifier sans le trahir, ci-dessous une Infographie de synthèse relative...
La conclusion d’une délégation de service public (DSP) est le fruit d’une longue procédure marquée par l’intervention de nombreux organes et une temporalité particulièrement [&hel...
L’exécution réussie d’un marché public est en partie conditionnée par l’imbrication parfaite des prestations de chaque intervenants. Celle-ci dépend du choix d’organisation contractuelle de [&he...
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Tac, tac, tac, tac…. « entendez-vous » les cliquetis bien huilés des engrenages de l’examen des offres. Il s’agit là d’un mécanisme propre à chaque personne [&helli...
Pour que le contrat poursuive sa route l’acheteur est parfois tenu de prendre des mesures coercitives à l’encontre de son titulaire défaillant. La résiliation [...
Mettons des mots sur les maux… Et tentons de trouver les remèdes appropriés face à la hausse des prix et aux difficultés d’exécution ! La [&hell...
Les prix ne cessent de grimper, emportant dans leur course folle les contrats publics fortement impactés par cette progression (lire notre article en ce...
Face à la hausse des prix en matière de commande publique (voir en sens la fiche de la DAJ) quelles solutions juridiques alternatives et [...