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Justine LAUER 14/09/2022

Quel cadre juridique pour les variantes ?

Téléchargez cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! ❓ Vous souhaitez vous former ou

Estelle 26/07/2022

Les rouages de l’examen des offres et ses intervenants

Tac, tac, tac, tac.... "entendez-vous" les cliquetis bien huilés des engrenages de l'examen des offres.

Estelle 12/07/2022

Le « chassé-croisé » de la résiliation aux frais et risques !

Pour que le contrat poursuive sa route l'acheteur est parfois tenu de prendre des mesures

estelle.morello 11/07/2022

Comment réagir face à la hausse des prix et aux difficultés d’exécution?

Commande publique Devenez un expert AP2A FORMATIONS Vous souhaitez vous former, ou mettre en place

Estelle 08/07/2022

Théorie de l’imprévision : que prévoir au sein de la convention d’indemnisation ?

Les prix ne cessent de grimper, emportant dans leur course folle les contrats publics (v. notre

Estelle 24/06/2022

Hausse des prix : quelles solutions pour les acheteurs publics ?

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estelle.morello 14/06/2022

Quel cadre juridique pour les offres anormalement basses ?

Télécharger cette infographie en PDF Commande publique Devenez un expert AP2A FORMATIONS Vous souhaitez vous

Justine LAUER 09/06/2022

Les biens de retour : définition et régime

Pour en savoir plus sur vos obligations et vous tenir informé(e)(s) des évolutions légales et

Justine LAUER 02/06/2022

Obligations des collectivités acheteuses

Pour en savoir plus sur vos obligations et vous tenir informé(e)(s) des évolutions légales et

Estelle 24/05/2022

Que retenir de la sous-traitance en droit de la commande publique ?

Les principaux contours de la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la

estelle.morello 19/05/2022

La commande publique à l’épreuve des principes de la République

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la