Tous les deux ans les seuils européens de passation sont réévalués.
Comme tous les deux ans, vous commenciez à bien connaitre la suite de chiffres établissant les seuils européens pour les marchés de fournitures et les marchés de travaux.
Comme tous les deux ans vous ferez bientôt fi de tout cela puisque les projets de nouveaux seuils de passation des procédures formalisés ont été communiqués aux Etats membres par la commission européenne.
Sauf que, pour une fois, ces seuils sont revus à la baisse.
C’est la première fois depuis 2010, ce qui aura pour effet de diminuer très légèrement le périmètre des marchés publics susceptibles d’être passés en procédure adaptée.
Ces nouveaux seuils seront applicables à compter du 1er janvier 2020 pour deux nouvelles années.
Pour les collectivités territoriales et pour les autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense on passe de :
- 221 000€ à 214 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services
- 5 548 000€ à 5 350 000€ HT pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.
Pour les marchés publics de fournitures et services de l’Etat on passe de :
- 144 000€ à 139 000€ HT,
- et de 443 000€ à 428 000€ HT pour les entités adjudicatrices.
Une tendance donc notablement à la baisse alors même que le dernier projet de décret portant modification du code de la commande publique prévoit quant à lui une augmentation significative du seuil de passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence.
Ce dernier rappelons-le, devrait passer de 25 000 à 40 000 € d’ici le 1er janvier 2020 également.
Autant dire qu’en matière de seuils, il faut savoir prendre le changement rapidement !
Communication de la DAJ, La Commission dévoile les prochains seuils européens.
