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Le référé provision est une procédure permettant d’obtenir rapidement le versement d’une avance sur une somme due par une administration. Il faut pour cela que l’existence de l’obligation ne soit pas sérieusement contestable (article R. 541-1 du code de justice administrative).

Dans un arrêt du 19 mars 2025, la cour administrative d'appel de Paris a rappelé

Le juge du référé précontractuel peut exiger la communication du rapport d’analyse des offres. Trop