La DAJ vient de publier une nouvelle fiche technique sur « les mesures destinées à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises pour la passation et l’exécution des marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières ».
En effet, cette publication résulte du contexte actuel dans lequel plusieurs secteurs économiques, notamment l’automobile, l’informatique, l’industrie agro-alimentaire, le bâtiment, les travaux publics, la métallurgie, la chimie et le mobilier sont particulièrement touchés par des pénuries d’approvisionnement qui engendrent un renchérissement importants des coûts et un allongement des délais de livraison.
Dans ce contexte, la DAJ nous précise que « Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont invité les acheteurs publics à adapter certaines modalités d’exécution et de passation des contrats de la commande publique. »
Ainsi, cette nouvelle fiche technique en précise les contours.
Au final vous retrouverez dans la fiche deux grand points :
Les modalités de prise en compte de ces difficultés dans les marchés en cours d’exécution
Les délais d’exécution et l’application des pénalités contractuelles peuvent être adaptés. Si les conséquences de l’envolée du cours des matières premières ne peuvent être neutralisées par la clause de révision de prix prévue contractuellement le caractère intangible du prix fait obstacle à toute modification ultérieure du prix du marché. Seule une indemnisation des titulaires sur le fondement de la théorie de l’imprévision est envisageable, sous conditions.
Les points d’attention sur la rédaction des futurs marchés
S’agissant des projets de marchés à passer, l’attention des acheteurs est appelée sur la rédaction des futurs marchés, et notamment des clauses relatives aux modalités d’évolution des prix, aux délais d’exécution et aux modalités d’application des pénalités.
Fiche technique : Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
