Les principaux contours de la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance en droit de la commande publique. Pour plus d’informations, vous pouvez aussi consulter nos rédactions : Quid des bonnes pratiques d’agrément de la sous-traitance ?Droit et limitation de la sous-traitance : un équilibre délicatLouage d’ouvrage et sous-traitance : attention à la frontière poreuse !
Justine LAUER 19/06/2025 Les offres non-conformes dans les concessions Télécharger cette infographie en PDF Voir l’infographie relative aux marchés Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous for...
Yohan DIELTIENS 12/06/2025 Les offres non-conformes dans les marchés publics Télécharger cette infographie en PDF Voir l’infographie relative aux concessions Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vou...