« Les hommes sont ainsi: Éternels insatisfaits, désireux de ce qu’ils n’ont pas et ignorant les trésors qu’ils possèdent. » Selon Jacob. Cette citation illustre bien notre cas d’espèce. Notre attributaire introduit une action en référé contractuel pour annuler sa propre attribution… Continue Reading →
Quelle répartition des pouvoirs entre Exécutif, assemblée délibérante et CAO dans le droit de la commande publique ? On fait le point ! La Commission d’Appel d’Offres et l’attribution : La Commission d’Appel d’Offres intervient en réalité bien en amont de… Continue Reading →
Plus tôt cette année, nous vous proposions une interrogation autour de l’exclusion des candidatures « parasites » (voir notre billet). Dans une perspective pas si éloignée, le Tribunal administratif de Besançon nous invite par son jugement du 16 septembre à interroger la… Continue Reading →
Nul n’ignore que le contexte géopolitique actuel est perturbé en raison du conflit Russo-Ukrainien. Ces perturbations doivent-elles conduire à écarter la Russie de la commande publique? Les Gouvernements européens et l’Union européenne ont adopté, de concert, une palette de sanctions… Continue Reading →
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