Un OS est-il suffisant pour acter le changement de maître d’œuvre ?
Dans notre affaire un mémoire en réclamation est contesté car il ne cible pas le bon maître d’œuvre. Le mémoire en réclamation constitue une [&hellip...
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Le consensualisme, qu’est-ce à dire ? Les habitués du code civil sauront se rappeler que, en France, depuis la Révolution français, le principe est celui [&hel...
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