Un prix au BPU, plusieurs au DQE : l’offre n’est pas régularisable
Un candidat renseigne un prix unique dans son BPU pour une prestation, puis décline plusieurs prix différents selon les sites dans son DQE. Irrégularité [&h...
Un candidat renseigne un prix unique dans son BPU pour une prestation, puis décline plusieurs prix différents selon les sites dans son DQE. Irrégularité [&h...
Un BPU mal rempli, une offre écartée, une procédure annulée : cette ordonnance du TA de Lille rappelle qu’à trop vouloir sécuriser une régularisation, [&hellip...
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“La vraie faute est celle qu’on ne corrige pas.”[1] Nous allons le voir dans notre arrêt où nous sommes en présence d’un cas fréquent, […]...
Une entreprise invitée à régulariser son offre peut-elle être ensuite rejetée malgré la complétude in fine ? C’est la question posée dans cet arrêt […]...
Si en principe toute pièce du marché public est communicable dès sa signature, il en va autrement du BPU et du détail technique de [&h...