Nous vous l’indiquions dans notre précédent billet, un acheteur peut réduire le versement d’une prime en concours de maîtrise d’œuvre à des candidats en […]...
Vous rêvez d’une politique d’achats plus simple, plus économe et plus souveraine ? Les rencontres annuelles des achats de l’État à Bercy sont là [&hell...
La prescription ne pardonne pas, elle clôt seulement, comme nous allons le voir dans le cadre du versement d’intérêts moratoires. Un syndicat intercommunal de [&he...
Une communauté d’agglomération a lancé un concours de maitrise d’œuvre pour la construction d’un gymnase[1]. Notre requérant a été informé qu’il n’était pas lauréat […]...
Il semblerait que la garantie décennale ne s’éveille que lorsque l’ouvrage vacille. Une Commune a conclu un marché de rénovation de son église. La [&hellip...
La forme, c’est le fond qui remonte à la surface[1]. Notre arrêt illustre le caractère parfois tatillon du juge administratif sur ce point. Il [...
Télécharger cette infographie en PDF Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation [&h...
Nul ne peut réclamer indemnisation d’un préjudice hypothétique. Il s’agit ici d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum.[1] A la suite […]...
Le temps perdu ne se rattrape pas… sauf quand le cachet de la poste fait foi. Dans notre affaire le titulaire du contrat demandait [...
Payer ce que l’on doit est le meilleur moyen de ne pas avoir à payer plus que son dû. Il s’agit dans notre affaire [&hel...
