Une commune a déclaré sans suite une consultation en vue de l’attribution d’une concession de service public portant la gestion de plages. Ceci est [...
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La procrastination est une action qu’il vaut mieux remettre au lendemain. Une société évincée en a fait les frais, elle institue un référé contre [&hell...
L’autorité ne se prétend pas, elle s’exerce. Une commune a lancé une consultation pour la passation d’une DSP (délégation de service public) en [&hellip...
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Un titulaire de marché public a transmis son projet de décompte final. En l’absence de notification du décompte général dans le délai contractuel de [&helli...
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A la suite des propositions dans l’objectif de simplification « France simplification » et « Roquelaure de la simplification », le décret n° 2026-117 [&helli...
L’intérêt général n’exonère pas l’administration de toute responsabilité. Un acheteur a résilié un marché de maîtrise d’œuvre pour motif d’intérêt général. Contestant la régularité […]...
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