Chers acheteurs, prenez vos précautions quant aux destinataires des paiements ! Notre arrêt nous rappelle les risques en cas d'...
Quand considère-t-on que l’acheteur résilie tacitement le contrat ? Notre arrêt est l’occasion de redéfinir les contours de cette notion...
Cet arrêt nous donne l’occasion de revoir les règles de passation avec une entité qui ne fait pas partie d’un Etat membre de l’Union européen...
Notre candidat souhaite l’annulation du contrat au motif que le délai de stand still n’aurait pas été respecté. Pour rappel ce délai de 11 jours entre l’envoi des lettres de rejet et la signature du contrat permet les recours en référé préc...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rendre une décision qui fera réfléchir à deux fois les maîtres d’ouvrage tentés de faire l’autruche [&hel...
Voici une infographie synthétique sur les étapes suite à l'attribution de vos ma...
Chers acheteurs, notre arrêt du jour est l’occasion de revoir les fondamentaux de la négociation. Qu'est-ce qui rend l'offre irrégulière lors de cette étape...
« Ne pas prévoir, c'est déjà gémir » selon Leonard de Vinci. Nous en avons une illustration dans notre arrêt où il est question de l’application des pénalités de retard du CCAG...
Attention à toujours bien s’accompagner de l’égalité de traitement lorsque l’on entre sur le terrain des visites sur site. En cause dans le cas [&hellip...
