Dans un arrêt en date du 5 juillet 2013, le Conseil d’État énonçait déjà l’information des candidats sur les critères en marchés subséquents...
Les batailles perdues se résument en deux mots : trop tard. Cet arrêt nous donne l’occasion de le rappeler dans le cadre des rouages de la mise en œuvre de la garantie déce...
Le référé provision est une procédure permettant d’obtenir rapidement le versement d’une avance sur une somme due par une administration. Il faut pour cela que l'existence de l'obligation ne soit pas sérieusement contestable (article R. 541...
Voici une infographie synthétique relative à la procédure formalisée de principe, à savoir l'appel d'of...
Téléchargez cette infographie Nos experts sont à votre écoute ! Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos [&h...
Un candidat à un marché public, évincé pour cause d’offre irrégulière, demande une indemnisation de près de 30 000€ au titre de son manque à gagner. Selon lui, c’est son éviction qui est irrégulière...
Vous retrouvez ici une infographie synthétique relative aux marchés de services sociaux et autres services s...
Quel est le tribunal compétent en cas de litige ? C’est la question posée dans notre arrêt. Quoique très importante, elle n’a paradoxalement été tranchée que très récemment...
Il faut savoir prendre son temps, si l’on ne veut pas le perdre à recommencer. C’est ce que nous rappelle notre arrêt. Il s’agit d’un acheteur public qui modifie les caractéristiques des échantillons de pantalons à remettre par les candidat...
Voici une infographie synthétique relative à la programmation des achats. Quels sont les principaux avantages de cette p...
