Nous vous rappelions dans un précédent article qu’une déclaration sans suite en marché était toujours possible, même après attribution. En l’espèce il s’agit d’une […]...
Comme nous vous l’indiquions dans notre infographie sur cette thématique, le groupement d’entreprises n’a pas de personnalité morale. Cependant le Conseil d’État assimile la […]...
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Le concours de maitrise d’œuvre est une technique d’achat permettant de choisir un projet architectural. La France est le pays européen l’utilisant le plus [&helli...
L’article L2152-8 du code de la commande publique prévoit que les critères d’attribution n’ont pas pour effet de conférer une liberté de choix illimitée [&hell...
Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) ne sont pas spécifiquement prévues dans le Code de la Commande Publique. Il est seulement indiqué que « L’acheteur peut [&hellip...
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« Les hommes sont ainsi: Éternels insatisfaits, désireux de ce qu’ils n’ont pas et ignorant les trésors qu’ils possèdent. » Selon Jacob. Cette citation illustre bien [&helli...
Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité quasi- délictuelle, un manquement contractuel, dès lors que ce manquement lui [&h...
Le candidat évincé estime qu’il y a une rupture d’égalité de traitement entre les candidats. En effet le fait que l’acheteur n’ait pas indiqué […]...
